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 CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds

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AuteurMessage
U23 citron
chevrons d'argent


Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   Dim 25 Oct 2015 - 8:18

Bonjour,

Oui, un véhicule en CI de collection de doit pas transporter des passages, sont attestation d'aménagement ou carte violette lui étant retirée,
il est bien souvent porté sur le CI le nombre des places ajustées à sa nouvelle catégorie, 2 ou moins de 9 places.

Dans ce cas là, la place chauffeur et les autres doivent en être équipée.

Seul cas d'exemption à ce jour : les cars des forces publiques, les cars de CRS, des cars de transport de détenus, qui ont fait l'objet d'une RTI et qui ont des mentions spécifiques, dérogations multiples.......

A+ Lionel
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rantanplan74
chevrons de bronze


Inscription : 28/10/2011

MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   Dim 25 Oct 2015 - 8:31

bounce  Je suis tétu:

Article 70 bis (modifié par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1): Dispositif éthylotest antimémarrage

A partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un transport en commun de personnes au sens de l'article 2 du présent arrêté.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage
"véhicule de collection".



Article 70 ter  (modifié par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 2): Ceintures de sécurité

A partir du 1er septembre 2015, tout transport en commun de personnes, au sens de l'article 2 du présent arrêté, effectué par autocar est réalisé au moyen d'un véhicule équipé de ceintures de sécurité.

Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage
"véhicule de collection".


:scratch:Alors? scratch
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U23 citron
chevrons d'argent


Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   Dim 25 Oct 2015 - 8:41

Moi aussi,

J'ai été audité la semaine dernière par un agent de la Drire, effectivement l'article 70 Ter nous le mentionne bien, pour l'éthyloteste OK, mais en ce qui concerne les ceintures, une mention vat être apporté à cette article, en ce qui concerne le chauffeur, le propriétaire du car a eu la même réaction que toi, celui ci ce servant de ce car restauré, que pour la location, mariage etc....
L'agent de la drire a reconnu le manque de précision de cette article, mais j'ai du le mettre en sursis, audit oblige, mon agrément étant en jeu.
Pour le moment cet article est en l'état, voir l'avenir de cette mention, dérogation intégrale des ceintures pour les CI collection.
A+ Lionel
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PIJO3007
Admin


Inscription : 18/05/2008

MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   Dim 25 Oct 2015 - 10:41

bonjour
Ce n'est pas simple tout ça...
Merci Lionel ne nous tenir informés des avancées (ou des reculades, tout dépend de quel côté on se place !) dans ce domaine législatif bien complexe.
Merci aussi aux têtus qui aident aux précisions !
a+
JP
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U23 citron
chevrons d'argent


Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   Lun 26 Oct 2015 - 18:46

Bonsoir,

Je reviens vers vous concernant la fameuse ceinture pour le conducteur du car de +30 ans avec mention collection sur CI.

Encore un agent de l'état qui a fait du Zèle, j'ai téléphoné, et réponse ce jour d'un agent haut placé qui confirme qu'aucune ceinture n'est obligatoire dans cette configuration.

Chacun fait ce qu'il veut dans ce pays, nous sommes audité par des gens qui doivent nous assurer par nos contrôles, que nous respectons les règles pour tous.

Bref, le texte est bon.
A+ Lionel
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   Aujourd'hui à 3:24

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