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 Question ceinture .

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cholera66
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cholera66

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MessageSujet: Question ceinture .   Question ceinture . EmptyMer 28 Avr 2010 - 17:14

Bonjour , voila j'ai un Hw qui est du genre TTR ( tracteur routier) , il est bien sure declassée .
Sa date de 1ere mise en circulation est le 09 08 1979 .
Les ceintures sont absentes , l'ancien proprio ma dit qu'il n'a jamais vu les ceintures sur ce vehicule .
La loi oblige les vehicules d'apres 77 a avoir des ceintures , c'est la cas aussi pour les vehicules du genre tracteur routier ??

Merci
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cholera66
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cholera66

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MessageSujet: Re: Question ceinture .   Question ceinture . EmptyMer 28 Avr 2010 - 17:22

J'ai trouvée ceci sur le net :


"Le port de la ceinture de sécurité est déjà obligatoire dans tous les véhicules légers ; en revanche, les poids lourds et les autocars avaient, jusqu’à maintenant, bénéficié d’une dérogation générale.

En application des directives européennes 96-36/37/38 CEE du 17 juin 1996 transposées par les arrêtés du 5 décembre 1996, les véhicules neufs, poids lourds et autocars, devront obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité. L’échéancier de mise en œuvre a débuté le 1er octobre 1997 et devra s’achever au 1er octobre 2001. "
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schum22
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schum22

Inscription : 31/12/2009

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MessageSujet: Re: Question ceinture .   Question ceinture . EmptyMer 28 Avr 2010 - 17:28

Rien n'est rétroactif en France, ton tracteur est un PL ou un VL?
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cholera66
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cholera66

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MessageSujet: Re: Question ceinture .   Question ceinture . EmptyMer 28 Avr 2010 - 17:49

A la base c'est un PL qui a etait declassée en 2005 pour etre en Vl , mais je suis toujours en TTR , mais en moins de 3t5
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