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 achat véhicule

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AuteurMessage
lepolak
chevrons en zamak


Inscription : 21/06/2009

MessageSujet: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 14:01

bonjour à tous.

Pouvez vous me dire si, au jour d'aujourd'hui, j'ai besoin d'un controle technique valide pour pouvoir faire un certificat d'immatriculation à mon nom, à un PL de 1935?
merci d'avance à tous pour vos réponses!


Dernière édition par lepolak le Lun 17 Mai 2010 - 19:58, édité 1 fois
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Pierro
chevrons d'or


Inscription : 15/01/2010

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 17:49

Salut

Aujourd'hui normalement quelque soit la carte grise (normale ou collection)
il te faut un CT
Lit le post de Lionel c'est tout expliqué !

http://les-camions-citroen.easyforumpro.com/le-forum-des-utilitaires-citroen-f1/controle-technique-t1338.htm

A+ Pierro
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U23 citron
chevrons d'argent


Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 18:05

Bonjour,

Je crois rêver; ta question : c'est une blague, oui ou non, j'espère que oui.

Cela fait plusieurs mois que je m'égosille à expliquer le nouvel arrêté du 15 octobre 2009, dans le post : CONTROLE TECHNIQUE

et on arrive encore aujourd'hui à poser cette question.

Je ne veux pas me fâcher avec personnes, mais là, c'est la question qui fâche sérieusement, soit je suis un CON, et je dit bien : " je suis", et alors je constate lourdement que je me suis mal exprimé depuis des mois sur ce sujet, soit je suis tolérant et je préfère fermer ma gueule avant de devenir incorrect par mes propos.

Apprenez à lire le FRANçAIS.

J'y crois pas. c'est triste. No

LIONEL SOIT SOIT QUI EST LE

A+ Lionel
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adrien
chevrons de bronze


Inscription : 16/05/2007

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 18:24

Salut Lionel,

Mais non !! tu n'es pas con, c'est même trés intêressant ce que tu écris sur le forum, il y a seulement des "farceurs" qui posent des questions sans se donner la peine de chercher l'information....

Je recommande donc de lire ou de relire ton post à tête reposée study , je replace le lien pour ceux qui sont "dur de la feuille" !!

Adrien


http://les-camions-citroen.easyforumpro.com/le-forum-des-utilitaires-citroen-f1/controle-technique-t1338.htm
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U23 citron
chevrons d'argent


Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 18:34

Salut Adrien,

Mais NON, mais SI, Je suis vraiment "Con" d'écrire des "Conneries" pareille, lol!

A+ Lionel
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jmc60
chevrons de bronze


Inscription : 11/05/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 20:02

Bonsoir,

Restons calmes, ne nous fâchons pas ! Il n'est pas toujours facile, évident même, pour un nouveau membre de trouver ce qu'il cherche comme infos dans un forum aussi riche et varié que le notre, ceci explique celà. Lionel étant un pro de ces contrôles techniques on peut comprendre et excuser sa réaction. Allez Lionel, on souffle à fond et on écrit quelque chose de gentil aux copains qui sont un peu perdus.
Bonne soirée.
Jean
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lepolak
chevrons en zamak


Inscription : 21/06/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 20:21

bonsoir
Excusez moi pour ce message qui a déchainé la foudre!
Le pire c'est qu'avant de poster, j'ai relu l'intégralité du post sur le controle technique mais bon que voulez vous...
En fait ma question était mal tournée, désolé!
Si j'achète un véhicule non roulant et que je met 5 ans pour le restaurer afin qu'il puisse passer un controle technique valide. Pendant ce temps, le véhicule sera toujours au nom de l'ancien propriétaire?
(vu que d'aprés ce que j'ai compris plus de CT non roulant)
encore désolé
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mato84
chevrons d'argent


Inscription : 24/07/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 20:47

Salut, Je suis d'accord, malgré le fait qu'il y ait un sujet sur les contrôles techniques, sa ne sert pas a grand chose de se facher
Sinon Lepolak va partir du forum et va penser :"putin que des cons sur ce forum" lol!
Alors que c'est faux ..enfin je pense Rolling Eyes Laughing
Bref, D'aprés ce que je pense savoir (je ne suis pas un expert non plus)
Si ton camion est en PL, il te faut passer aux mines je crois
Sinon, étant donner que les CT non roulant n'existent plus ( No ) il faut attendre d'avoir un véhicule un minimum roulant pour avoir au moins une contre visite pour pouvoir passer la carte grise a son nom....

Il faut quand même que l'on m'explique qui est responsable d'un véhicule non roulant,sans CG(car perdue ou pas encore redemander puisqu'il faut un CT), vendu par l'ancien proprio (avec acte de vente), et que en attendant sa restauration reste sans assurance (puisque pas de CG) chez son nouveau proprio Suspect
Mais bon c'est un autre débat sa je pense Razz
Allé roule ma poule Wink
Au fait, c'est quoi comme camion ? drunken
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lepolak
chevrons en zamak


Inscription : 21/06/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 21:09

merci mato84.
Tu as justement mis le doigt sur ce que je ne comprends pas (logiquement parlant).
Je veux acheter un renault AGC de 1935 avec carte grise mais non roulant. Même si je fais les papiers de vente, le véhicule ne sera pas à mon nom avant d'avoir un contrôle technique valide. Peu etre plusieurs années... c'est ça que je ne comprends pas au niveau légal!
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moucrenes
chevrons de bronze


Inscription : 08/12/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 21:20

lepolak a écrit:

Si j'achète un véhicule non roulant et que je met 5 ans pour le restaurer afin qu'il puisse passer un controle technique valide. Pendant ce temps, le véhicule sera toujours au nom de l'ancien propriétaire?

Salut le Thionvillois!

La réponse: oui. Et si le propriétaire envoie une copie de l'acte de vente à la préfecture, alors c'est pire: Le camion n'appartient plus à personne, ni à toi officiellement (officieusement si grâce à l'acte de vente à ton nom) ni à l'ancien proprio.

Le mieux pour régulariser au + vite:

1 Tu passes à la DRIRE pour le mettre en genre CTTE (utilitaire <3,5T) si ce n'est pas déjà fait. Je te dirais ce qu'il faut mettre dans le dossier si besoin.
2 Tu passes un CT "roulant", et même avec plein de défauts tu peux immatriculer à ton nom suivant la procédure normale.

Si le 2 est infaisable rapidement et que tu ne supportes pas que ça traine, y a moyen de moyenner avec un "U23 d'un jour en provenance d'Allemagne" et quelque relation... Si tu vois ce que je veux dire. Wink
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lepolak
chevrons en zamak


Inscription : 21/06/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 21:34

vieuxcroco a écrit:
Au niveau strictement légal, la carte grise n'a jamais été un titre de propriété, mais un document qui autorise le véhicule à circuler!

Je pensais justement que la carte grise était le titre de propriété par rapport à un certificat de vente "falcifiable"!
Merci de vos réponse!
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U23 citron
chevrons d'argent


Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 22:10

Bonsoir à tous,

Je respire un grand coup, et répond comme à mon habitude gentiment.

Réponse du MP:

Lun 17 Mai 2010 - 21:55 Sujet: Re: [Aucun]
Bonsoir,


Désolé, mais j'ai l'humour noir, et bien souvent, je dis ce que je pense, mais sans être méchant.

Bref, le contrôle non roulant n'existe plus pour les VL depuis le 15.10.09,
et il n'a jamais existé pour les PL, car les PL en demande de CG de collection étaient dispensés du contrôle, ce qui veut dire que le contrôle est obligatoire maintenant pour avoir le SIV, en VL et en PL; c'est une des raisons pour lesquelles je me bat auprès de la FFVE et les ministères, car comme tu le dis, nous ne pouvons avoir la propriété de notre tas de ferraille, que lorsque celui ci est roulant et prêt à être accepté au contrôle pour pouvoir avec un CT valide.

A+ Lionel

PS : j'espère avoir été assez bref et clair. Je rigole bien sur. Bonne soirée à toi, et n' hésite pas pour d'autres questions, en mesure de mes capacité à répondre.
lepolak




Lun 17 Mai 2010 - 19:56 Sujet: [Aucun]
salut Lionel.
Désolé pour ma question super mal tournée sur le forum,
(le pire c'est que j'avais mis une heure à relire ton post intégralement juste avant)
donc tu peux le dire....
Je n'ai juste pas bien compris quelque chose. (et c'etait la ma question!)
Dans l'état actuel des choses, si je mets 5 ans à restaurer un véhicule, pendant tout ce temps, la carte grise ne sera pas à mon nom mais au nom de l'ancien propriétaire? car si j'ai bien compris, le CT non roulant n'existe plus...
Peux tu juste me confirmer ceci et désolé de t'avoir fait perdre du temps à me répondre sur le forum, j'aurais du mieux tourner ma question...
encore désolé, merci,
amicalement, Lepolak
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mato84
chevrons d'argent


Inscription : 24/07/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 22:33

vieuxcroco a écrit:
Bonsoir Lepolak,

Au niveau strictement légal, la carte grise n'a jamais été un titre de propriété, mais un document qui autorise le véhicule à circuler.

Légalement, ce qui fait foi, c'est tout document prouvant l'origine de propriété, donc dans ton cas, le certificat de cession en bonne et due forme te rendra propriétaire (et responsable) du véhicule.

Bon courage à toi dans l'achat de ce camion !

cependant, si on peu pas l'assurer, il ne vaut mieux pas etre responsable !!
moi mon assurance, ne veut pas m'assurer un vehicule sans CG... scratch

De toute façon, le plus con c'est toujours celui qui fait tout comme un bon citoyen.car c'est lui le premier qu'on emmerdera No

Pour ton camion, j'ai celui ci a vendre chez mon voisin si sa t'interesse


plus de photos ici (désolé pour le lien du forum):http://renault-monaquatre.xooit.com/t569-Salut-a-tous.htm#p3952
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lepolak
chevrons en zamak


Inscription : 21/06/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Lun 17 Mai 2010 - 22:56

Merci pour le lien mato. Dommage que ce petit camion soit si loin...
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lancelot
chevrons d'argent


Inscription : 15/02/2007

MessageSujet: Re: achat véhicule   Mar 18 Mai 2010 - 7:53

vieuxcroco a écrit:
...
Au niveau strictement légal, la carte grise n'a jamais été un titre de propriété, mais un document qui autorise le véhicule à circuler.

Légalement, ce qui fait foi, c'est tout document prouvant l'origine de propriété, donc dans ton cas, le certificat de cession en bonne et due forme te rendra propriétaire (et responsable) du véhicule.
...

Ces deux paragraphes me rappellent des choses que j'ai déjà écrites sur le forum, comme ailleurs.

Le premier paragraphe est exact (sur la voie publique), mais c'est encore plus compliqué que cela pour la seconde partie. Le certificat de cession cède la responsabilité du véhicule, mais il n'est pas un titre de propriété non plus.

En réalité, il n'y a que le premier propriétaire du véhicule qui soit bien placé pour prétendre à la propriété du dit véhicule, à la condition qu'il ait gardé le bon de commande officiel du concessionnaire, et que ce bon ne soit jamais reconnu comme faux...

A partir du second "propriétaire", il n'y a plus de document officiel de propriété. Ce sera à un tiers éventuel de prouver que l'acheteur (la "seconde main") n'est pas le propriétaire, même s'il a écrit un certificat de vente et fait ré-immatriculer le véhicule à ses noms et adresses. Dans ce cas, le certificat de cession et la carte grise, rendent la tâche plus difficile pour un éventuel perturbateur, c'est, entre autres, pour cela qu'il peut être tout de même utile d'avoir des papiers...

En effet, il peut y avoir des cas tels que:
- non concordance entre les papiers du véhicule et le véhicule en lui-même,
- non paiement du véhicule,
- véhicule gagé, rendant impossible l'immatriculation,
- véhicule réquisitionné et encore administrativement dans les mains de l'Etat,
- etc...
qui peuvent faire l'objet d'une remise en cause de la propriété de celui qui vient de faire la seconde immatriculation, sans toutefois aboutir si l'acheteur est reconnu de bonne foi (!!!)...

Tout cela pour dire que le titre de propriété, les assurances s'en moquent, la maréchaussée s'en moque, les employeurs s'en moquent, du moment qu'ils n'ont pas le doigt dans un litige et qu'il y a un citoyen modèle qui peut être verbalisé pour le véhicule, en présentant ses papiers en bonne et due forme !...

Il y a en effet de quoi avoir peur, si l'on creuse l'aspect juridique un peu trop fort. Tout le système est fait pour faire prendre les responsabilités mais jamais pour être responsable.

Comment expliquer aujourd'hui que 30 à 40% des automobilistes roulent sans assurance, sans permis, sans être en règle ? Tout simplement parce qu'au bout du compte, être en règle est un luxe.

Espérant ne pas vous avoir trop dégoûté (car moi aussi, en parfait imbécile, je me surprends à avoir des goûts de luxe...), ne vous découragez pas dans vos restaurations, voyez cela comme une pierre à la préservation d'un grand patrimoine pour toutes celles et tous ceux qui sauront s'en émerveiller, pour les générations futures, et je vous souhaite une bonne journée à tous,

"Aide-toi, le ciel t'aidera"

Lancelot
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Inscription : 11/05/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Mar 18 Mai 2010 - 12:28

Bonjour,
Lancelot a bien raison, il n'y a que les honnêtes gens à qui l'on cherche des noises notamment la maréchaussée plus à même de verbaliser pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état.
merde, j'aurai pas dû critiquer l'état.
A plus.
Jean
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U23 citron
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Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Mar 18 Mai 2010 - 12:38

Bonjour,

Je reviens sur ce que disait Mouscrene,

1er : Dossier de RTI à la DRIRE, OK mais il faut un CT valide pour présenter le dossier, et pour qu'il soit déclassé en CTTE.

2 : Pour un PL, il faut un CT avec un "S" sursis ou "A" Accepté, si tu te présentes avec un "R" Refus ou un "X", tu ne pourras pas faire ton changement de CI avec le SIV, car un R ou X signifie que le contrôleur à jugé dangereux un PL sur la route et lui a ordonné une interdiction de circuler, jusqu'à la réparation des défauts constatés sur le PV, ce qui n'existe pas dans le VL.

A+ Lionel
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moucrenes
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Inscription : 08/12/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Mar 18 Mai 2010 - 16:22

U23 citron a écrit:
Bonjour,

Je reviens sur ce que disait Mouscrene,

1er : Dossier de RTI à la DRIRE, OK mais il faut un CT valide pour présenter le dossier, et pour qu'il soit déclassé en CTTE.

Salut à tous,

Pour mon Hanomag, ça ne s'est pas passé comme ça...

Je l'ai acheté sans CT (arrêté depuis 95) et avec des erreurs sur la C.G.:
- CAM (j'ai appris à cette occasion qu'à l'époque (1965), CTTE n'existait pas)
- "KurTer" au lieu de "KurIer"
A cause du point 1, je ne pouvais pas passer de C.T. en centre CTauto, ni conduire avec l'engin puisque je n'ai que le permis B.

Par contre, le PTC était bien à 3,5 tonnes, et le P.V. à 2,2.

Ma première démarche a été de faire un dossier de "demande de rectification de C.G." à la Drire de Metz pour qu'ils le mettent en CTTE et "Kurier". C'est passé comme une lettre à la poste, puisque vu la date et le PTC indiqué, c'est bien un "utilitaire léger". Le "dossier" n'est pas dur à faire, il faut:
- une copie de la CG
- une photo des plaques constructeur et N° de châssis
- une photo de la plaque de tare si elle existe
- une ou deux photos de l'ensemble pour montrer qu'il ne s'agit pas d'un 38 tonnes (et j'avais rajouté une docu d'époque re-précisant les masses à vide et utiles)
- quelques explications orales concernant ma démarche de "collectionneur" en prenant le temps de faire des beaux sourires et d'être un bon garçon gentil et bien coiffé.

Une fois obtenu (gratuitement en dehors du coût de l'enveloppe A4 timbrée et adressée à fournir), ce papier de la DRIRE m'a permis de passer un C.T. en centre CTauto, et j'ai alors pu l'immatriculer et avoir une CG à mon nom en suivant la procédure classique.

Conclusion, pas besoin de CT pour aller à la DRIRE (dans mon cas ET à l'époque en décembre 2009).

J'espère que c'est encore vrai, car en fait c'est très simple et logique!
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broutard
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Inscription : 16/02/2006

MessageSujet: Re: achat véhicule   Mar 18 Mai 2010 - 16:33

vous avez raison tous les 2.

lionel a raison pour la RTI, et toi tu as raison pour les rectifications, qui sont deux trucs différents.

mais en revanche, je confirme qu'avec le siv un déclassement de poids n'a pas besoin de RTI si le modèle a été réceptionné à l'époque au PTC souhaité.

a+*

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MessageSujet: Re: achat véhicule   Mar 18 Mai 2010 - 16:45

broutard a écrit:
mais en revanche, je confirme qu'avec le siv un déclassement de poids n'a pas besoin de RTI si le modèle a été réceptionné à l'époque au PTC souhaité.

Etre "en dessous" de 3,5 tonnes de PTC, ça doit être le cas pour pas mal de 23, non?
(Je pose la question innocemment, veuillez pardonner mon manque de connaissances sur ce sujet :patapé: )
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broutard
chevrons de platine


Inscription : 16/02/2006

MessageSujet: Re: achat véhicule   Mar 18 Mai 2010 - 17:09

en proportion, il y a très peu de 23-35 par rapport à la totalité produite.

a+*

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Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: achat véhicule   Mar 18 Mai 2010 - 19:30

Bonsoir,

Exact Broutard, c'est ce que j'avais expliqué, à l'époque les constructeurs présentaient en conformité différentes configurations de leurs véhicules à être homologués, et dès l'instant ou aujourd'hui un véhicule à déclassé est déjà enregistré en différent PTAC, il n'y a plus de problèmes de RTI, ce qui n'était pas le cas avant le 15 octobre 2009. SI le véhicule a plus de 30 ans d'age, ou qu'il est déjà en CG Collection.

D'autre part le genre et la marque sur la CG n'est pas dans l'obligation de passer par la DRIRE, il suffit que le contrôleur mentionne sur le PV :
" CG à rectifiée" et "Erreur de Transcription du Genre sur CG" ou "erreur de PTAC ou PTRA", je parle dans le PL, ou rectification de la marque sur CG,
car bien souvent inconnue dans les logiciels.

A+ Lionel
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