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 Eco taxe poids lourd

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erwan
chevrons d'argent
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Inscription : 09/04/2010

MessageSujet: Eco taxe poids lourd   Lun 1 Avr 2013 - 20:52

Salut la compagnie.

La nouvelle eco taxe poids lourd se met en place petit à petit. En tant que proprio de poids lourd, devront nous avoir leur boitier dans notre véhicule?

Encore un truc pour nous piquer de l'argent..

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4251
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CITPASSION
chevrons chromés


Inscription : 10/12/2006

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Lun 1 Avr 2013 - 22:07

C'est bien Erwan, il faut faire passer le message, la loi a été votée le 19 mars 2013 et personne n'en a parlé...
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erwan
chevrons d'argent
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Inscription : 09/04/2010

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Lun 1 Avr 2013 - 22:27

Pourtant sur ce forum, on est nombreux à être concerné.....
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Pierro
chevrons d'or
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Inscription : 15/01/2010

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Lun 1 Avr 2013 - 22:51

Salut!

Il faut regarder la carte en cliquant sur "carte du réseau taxable" dans le lien des Douanes ci-dessus .
Il n'y en a pas vers chez moi mais autour de Caen .....
Il suffira de ne pas les emprunter !
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Patrice
chevrons chromés
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Inscription : 21/02/2011

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Lun 1 Avr 2013 - 22:58

Bonsoir,

A vérifier, mais je crois que cette écotaxe ne s'applique qu'au PL de plus de 19T
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CITPASSION
chevrons chromés


Inscription : 10/12/2006

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Lun 1 Avr 2013 - 23:00

Non aux poids lourds de plus de 3T5...

Mais je pense qu'il faudra surveiller l'évolution de la carte au fil des ans... quand ils ont trouvé un filon, ils l'exploitent jusqu'au bout.
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joam41
chevrons de bronze


Inscription : 02/06/2009

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 13:13

Pierro a écrit:

Il n'y en a pas vers chez moi mais autour de Caen .....
Il suffira de ne pas les emprunter !

C'est juste où habite Erwan, t'as plus qu'à déménager No
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U23 citron
chevrons d'argent
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Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 13:29

Bonjour à tous,

Je suis sur le coup depuis le début d'année.
Pour le moment personne n'est en mesure de me dire qui en serat contraint, et surtout quant elle serat mise en service réellement.
Le service spécialisé pour cette nouvelle taxe n'est à l'heure actuelle pas mis en place, dans des locaux, et n° tél pour les joindre.
Les douanes ne savent pas elles même.
Je suis en contact avec les douanes de Metz, elles me prévienne dès qu'elles en savent +.
Pour le moment ont ne s'affollent pas.
Je ne manque pas de vous tenir informé, dès que j'ai du nouveau.
A+ Lionel
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CITPASSION
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Inscription : 10/12/2006

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 13:40

Merci Lionel... on attends des nouvelles en espérant que le décret d'application ne soit jamais publié...
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schum22
chevrons d'argent
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Inscription : 31/12/2009

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 14:36

Avec des boitiers GPS en 6v!
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CITPASSION
chevrons chromés


Inscription : 10/12/2006

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 15:23

C'est vrai que le 6V et GPS ne vont pas ensemble...

Je sais aussi que certains poids lourds dont la première mise en circulation est antérieure à 2000 (il me semble) ne peuvent être équipés de chronotachygraphe électronique... donc peut être pas de boitier de surveillance non plus...
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erwan
chevrons d'argent
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Inscription : 09/04/2010

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 18:38

Sur la RN13 non loin de chez moi , il y a un grand porticle pour cette Eco taxe....... donc pour aller chez le frangin, je vais devoir raquer.. comme si le tarif de l'essence n'était déjà pas un racket..
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U23 citron
chevrons d'argent
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Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 18:58

Bonjour,

Pour l'instant personne ne "raque rien".
J'ai eu cet après midi les services des douanes, rien n'est pour le moment arrêté, ni même l'arrêté par lui même, alors avant que cela passe au journal officiel, que les nouvelles structures soient montées, et que le système ce mettre en place, soyez tranquille.
De plus, dimanche prochain, dans ma bonne ville de Courtenay, bourse expo, comme chaque année le 1er dimanche d'Avril.
Nous recevons avec le club, le Président de la FFVE, pour un entretien, débat en tous genre, je vais lui poser la question, (si même il en a déjà entendu parlé de cette taxe, et j'en doute fort ) et lui demander de donner son avis sur les véhicules anciens de collection, ou de + de 30 d'age, de faire monter cette information au ministère concerné, avant que ce fameux arrêté soit réellement dans les tuyaux.
A+ Lionel
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tissier45
chevrons chromés
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Inscription : 07/10/2008

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 19:09

salut
sur le site des douanes il y a quand meme quelques elements
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4251#top

alain
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U23 citron
chevrons d'argent
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Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 20:54

Quels sont les véhicules non assujettis ?


Les véhicules non assujettis sont:
- les véhicules de transports de personnes ;
- les véhicules d'intérêt général prioritaires ;
- les véhicules et matériels agricoles définis par l'article R311.1 du code de la route ;
- les véhicules militaires.

c'est pour cette raison que j'en parle dimanche à MR DELAGNEAU de la FFVE


Quels sont les principes de tarification ?


Le réseau taxable est découpé en sections de tarification (tronçons de route taxée compris entre deux intersections successives avec d'autres voiries publiques).
A chaque section de tarification est associé un point de tarification virtuel, dont le franchissement constitue le fait générateur de la taxe. La distance associée à ce point de tarification constitue l'assiette de la taxe. Les sections et les points de tarification sont définis par arrêté (publication prochaine attendue).


c'est le document que m'a fait parvenir dans la journée les douanes.

A+ Lionel
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23ru 1949
chevrons de bronze
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Inscription : 23/06/2011

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 22:19

CA pas t avancer a grand chose .... il est pas au courant de grand chose le pere Delagnau.....
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Patrice
chevrons chromés
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Inscription : 21/02/2011

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mar 2 Avr 2013 - 22:39

Dans l'Ain sur le 75, ils ont dèjà coulè au niveau de Lagnieu les bases en beton pour fixer un portique...
Nationale très fréquentée avec la ZI Plaine de l'Ain et ses entrepots... (Trans alliance, Norbert D., Gefco, Vente Privée.com... )
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23ru 1949
chevrons de bronze
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Inscription : 23/06/2011

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mer 3 Avr 2013 - 11:59

Sur le Tarn un portique a ete placé sur l A68 entre St Sulpice et Couffouleux.
Apres ils ont bien sur mis l ancienne RN88 interdite au PL .....

Ne pas oublier que la taxe a l essieu est toujours valable sur un Pl meme en CG Collection .....
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Alcore
chevrons de bronze
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Inscription : 29/05/2010

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mer 3 Avr 2013 - 20:06

23ru 1949 a écrit:
Sur le Tarn un portique a ete placé sur l A68 entre St Sulpice et Couffouleux.
Apres ils ont bien sur mis l ancienne RN88 interdite au PL .....

Ben, normal quand meme... Où est ce qu'on peut trouver des sous pour renflouer les caisses de l'état?
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23ru 1949
chevrons de bronze
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Inscription : 23/06/2011

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Mer 3 Avr 2013 - 20:49

Trouver des sous pas un soucis, comme par supprimer les socialistes et le social.
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U23 citron
chevrons d'argent
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Inscription : 05/07/2009

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Jeu 4 Avr 2013 - 12:26

Bonjour à tous,

Je ne vais pas faire de politique ici, mais notre "président" est passé au pouvoir avec un certain nombre de voix, mais à entendre partout en France, les Français aujourd'hui, ceux qui ce la fond mettre profondemment à ce jour, (éffectivement le social bouffe le social), ils ne reconnaissent "pas ou plus" qu'ils ont voté pour lui. c'est une réaction bien Française. Alors assumez vos conneries, à ce niveau : c'est grandiose.

Bref, pour en revenir à la taxe à l'essieu; pour ceux qui ne le savent pas.
Il y a 2 types de formulaire auprès des Douanes.
Le TVR1 qui est payé au trimestre;
Le TVR2 qui est payé à la journée d'utilisation du véhicule, en cochant les cases d'utilisation sur 1 mois, cette feuille est rendue au Douane chaque mois, et l'utilisateur paye en fonction des journées ou son véhicule a roulé.
A+ Lionel
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le camionneur29
chevrons chromés
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Inscription : 12/06/2010

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Jeu 4 Avr 2013 - 20:52

Portique installé a Pont de Buis et a Concarneau sur la RN165, mais pas à la sortie Troyalac'h (Quimper).

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PIJO3007
Admin
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Inscription : 18/05/2008

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Ven 5 Avr 2013 - 8:35

Bonjour
Quelqu'un a une photo de ces portiques ...?
Je ne vois pas à quoi ça ressemble. lol!
A+
JP de Nimes
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http://la-licorne-autos.forumactif.org/
PIJO3007
Admin
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Inscription : 18/05/2008

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Ven 5 Avr 2013 - 8:45

oups ! j'ai trouvé !!!

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=portique+ecotaxe&bav=on.2,or.r_qf.&bvm=bv.44770516,d.d2k&biw=1280&bih=878&wrapid=tlif136514089476310&um=1&ie=UTF-8&tbm=isch&source=og&sa=N&tab=wi&ei=tXBeUbGAPNO00QWGqYCoBg

et voilà ce qu'en disait la FFVE il y a 2 mois:

"tous les textes concernant l'écotaxe, véhicules concernés ainsi que cahiers des charges pour les caméras et autres enregistreurs et portiques s'appliquent aux transports de marchandises dès la première ligne des textes (y compris le décret 2011-234 du 2 mars 2011) et non aux véhicules dépassant tel PTRA comme pour la TSRV, taxe à l'essieu.
Les véhicules de collection pour lesquels le transport de marchandises est interdit ne sont donc pas concernés, seul sont concernés les véhicules porteurs modernes transportant occasionnellement un véhicule de collection.
Un véhicule porteur dédié, moderne ou ancien, n'effectuant que du transport privé ne serait pas concerné (à vérifier, c'est la même réglementation que les forains avec les manèges).
Le PTAC des camions doit être gardé sur le certificat d'immatriculation car c'est une caractéristique fixe du véhicule ( problème identique aux places assises des TCP ), indépendante des changements continus de réglementation et nécessaire quand le poids est constitué par un aménagement fixe ( nacelle, échelle, toupie béton ) , véhicule qui en général sont "VASP" c'est à dire non affectés aux transports de marchandises. Par extension, le PTRA doit être gardé aussi pour pouvoir tracter une remorque de collection ( ou un canon démilitarisé)."

donc un PL appartenant à un particulier et n'effectuant pas de transport commercial ne serait pas concerné, qu'il soit en CG normale ou de collection


a+
JP


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http://la-licorne-autos.forumactif.org/
erwan
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Inscription : 09/04/2010

MessageSujet: Re: Eco taxe poids lourd   Sam 6 Avr 2013 - 10:02

U23 citron a écrit:
Bonjour à tous,

Je ne vais pas faire de politique ici, mais notre "président" est passé au pouvoir avec un certain nombre de voix, mais à entendre partout en France, les Français aujourd'hui, ceux qui ce la fond mettre profondemment à ce jour, (éffectivement le social bouffe le social), ils ne reconnaissent "pas ou plus" qu'ils ont voté pour lui. c'est une réaction bien Française. Alors assumez vos conneries, à ce niveau : c'est grandiose.

Bref, pour en revenir à la taxe à l'essieu; pour ceux qui ne le savent pas.
Il y a 2 types de formulaire auprès des Douanes.
Le TVR1 qui est payé au trimestre;
Le TVR2 qui est payé à la journée d'utilisation du véhicule, en cochant les cases d'utilisation sur 1 mois, cette feuille est rendue au Douane chaque mois, et l'utilisateur paye en fonction des journées ou son véhicule a roulé.
A+ Lionel

Le système a été mis étudié avant les dernières élections présidentielles.. Il ne faut pas croire que ce genre de chose se fait sur un claquement de doigt. Et le portique qui est installé sur la RN13 est en place depuis plusieurs mois..
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