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Théo70
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MessageSujet: Nombre de sièges   Nombre de sièges EmptyLun 10 Juin 2019 - 16:44

Bonjour à tous,

Dans le prolongement de la réfection de la carrosserie de mon 23-50 Robustacier (version longue et haute), je me pose un certain nombre de questions purement administratives.

Il existe une circulaire (R106 22/73 du 18 décembre 1973) qui autorise les utilitaires mis en circulation avant le 1er avril 1987 d'ajouter une banquette pour les passagers, ces véhicules ne pouvant être reçus à titre isolé par les mines pour ce motif. Cette circulaire a été abrogée par une autre du 2 avril 1987, mais qui ne change rien sur ce point.

Toutes les références que j'ai trouvées s'appliquent aux véhicules CTTE, donc véhicules légers.

Quid des poids-lourds ? Existe-t-il un texte similaire ? Faut-il pour le coup passer en réception isolée ?

Je me pose aussi la question de la réception isolée parce que mon engin est toujours immatriculé dans le département de la Seine avec l'ancien système d'immatriculation. Je vais donc devoir refaire une carte grise et là, je vais déjà buter sur un os pénible. Il y a une erreur sur le PV de réception du véhicule (les robustaciers étaient reçus à titre isolé), j'ai deux informations contradictoires. Page 1 du PV : nombre de places assises: 1. Au dos de la même feuille : nombre de place assises: 2. Naturellement, le type de préfecture de police n'a rien voulu savoir et je me coltine un '1' sur la carte grise depuis quinze ans malgré un second siège...

Quelques idées ?

Bien cordialement,
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Pierro
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Pierro

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MessageSujet: Re: Nombre de sièges   Nombre de sièges EmptyLun 10 Juin 2019 - 19:12

Bonjour ,

Si tu veux l' immatriculer en "collection" aucun problème en passant par la FFVE .
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Théo70
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MessageSujet: Re: Nombre de sièges   Nombre de sièges EmptyLun 10 Juin 2019 - 19:44

Pierro a écrit:
Bonjour ,

Si tu veux l' immatriculer en "collection" aucun problème en passant par la FFVE .

Oui mais non. Il est en carte grise normale et me sert occasionnellement d'utilitaire. Donc il restera en carte grise normale. D'ailleurs toutes mes anciennes sont en CGN.
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PIJO3007
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MessageSujet: Re: Nombre de sièges   Nombre de sièges EmptyLun 10 Juin 2019 - 20:17

c'est pas parce que tu passes en CG Collection que tu ne peux plus t'en servir !

tu ne peux plus t'en servir à titre commercial
(en d'autres termes, tu ne peux plus travailler pour autrui mais pour toi, pas de souci !)

a+
JP

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MessageSujet: Re: Nombre de sièges   Nombre de sièges EmptyLun 10 Juin 2019 - 20:20

PIJO3007 a écrit:
c'est pas parce que tu passes en CG Collection que tu ne peux plus t'en servir !

tu ne peux plus t'en servir à titre commercial
(en d'autres termes, tu ne peux plus travailler pour autrui mais pour toi, pas de souci !)

a+
JP
Bonsoir,

Il y a un texte quelque part qui indique cela ? Parce que la dernière fois que je me suis posé la question (le CT PL est un truc aberrant), le type de la préfecture m'a répondu qu'à partir du moment où il était en collection, il ne pouvait plus est conduit en charge, même pour son propre usage...

Bien cordialement,

JB
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MessageSujet: Re: Nombre de sièges   Nombre de sièges EmptyMar 11 Juin 2019 - 11:14

https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-collection-avantages-et-inconvenients

Il est bien évident que si tu es maçon, tu ne peux pas te servir de ton camion pour ton boulot.
Mais je vois mal un professionnel s'embêter à utiliser un camion de plus de 30 ans pour son boulot !!!


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MessageSujet: Re: Nombre de sièges   Nombre de sièges EmptyMar 11 Juin 2019 - 13:33

PIJO3007 a écrit:
https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-collection-avantages-et-inconvenients

Il est bien évident que si tu es maçon, tu ne peux pas te servir de ton camion pour ton boulot.
Mais je vois mal un professionnel s'embêter à utiliser un camion de plus de 30 ans pour son boulot !!!

Merci pour ce pointeur. Je connais ce genre de site, mais ce que je cherche, c'est un document officiel. Aujourd'hui, tous les textes que j'ai pu trouver vont dans le sens qu'un véhicule en carte grise de collection ne peut plus être mis en charge même pour ses besoins propres (ce qui semble assez logique). Et cela m'a été confirmé par deux préfectures différentes.

Je veux bien me tromper, j'aimerais bien, même, mais je voudrais pas passer en CGC un engin pour échapper au CT PL si je ne peux plus l'utiliser à ma guise.

Bien cordialement,

JB
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MessageSujet: Re: Nombre de sièges   Nombre de sièges EmptyMar 11 Juin 2019 - 13:59

Tout dépend de ce que tu entends "utiliser à ma guise" !

https://www.ffve.org/Questions_les_plus_fr%C3%A9quentes-14#cat16

Pour bien différencier, auprès de notre Ministère de Tutelle, les véhicules de collection d'avec les véhicules d'USAGE, le Président de la FFVE a toujours mis en avant qu'ils sauvegardent un patrimoine et ne sont utilisés que dans des activités de loisir.
-----------------------------------
L'Arrêté du 9 Février 2009 dit (voir la page 2 de notre formulaire de demande d'ATTESTATION)
ANNEXE 9 2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1 L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2 Les véhicules de transport de marchandises ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises sauf exceptionnellement sur le lieu-même de manifestation à caractère historique ou commémoratif.

Par "marchandise" il faut entendre tout bien destiné à la vente. Sont concernés les camionnettes et les camions et bus aménagés en "FOOD TRUCK".
Nécessairement, ces véhicules transporteront des marchandises pour se rendre d'un point à un autre par des voies ouvertes à la circulation publique.

A ces restrictions règlementaires, se posera le problème de l'Assurance règlementaire. Ce ne peut être au tarif "collection", mais au tarif professionnel, ce qui sera incompatible avec la mention inscrite sur le certificat d'immatriculation.

En conclusion, les véhicules de transport de marchandises immatriculés en série "véhicule de collection" ne peuvent être utilisés à des fins commerciales

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