Eco taxe poids lourd

Bonjour,

Entièrement d'accord avec toi, sauf que la mise en place de cette "eco taxe" sur le gouvernement précédent était uniquement envisagé sur les régions Alsace (Haut et bas Rhin), Moselle, et que celle ci avait pour but premier de pénaliser et de taxer les transporteurs étrangers qui transitaient par la France en frontière, Route à 4 voies le long du Rhin côté français, ainsi ils empreintent les routes nationales en France, et ne pas payent pas la taxe sur les autoroutes Allemand et Luxembourgeois.
Ce gouvernement a réfléchit, cette idée est très bonne, pourquoi ne pas instaurer cette taxe sur tous les grands axes français.
Actuellement l'arrêté n'est pas publié au Journal Officiel, et pourquoi?
Ils changent et modifient celui ci pour qu'il soit actif pour tout le pays. Ainsi il n'y aura pas que les frontaliers étrangers, mais tous les transporteurs en france qui devront acquiter cette taxe.
Le travail a été fait en amont pour générer des rentrées d'argent pour entretenir les routes nationales française le long des frontières, et la solution a été de faire payé cette taxe par tous le monde. Encore un coup de masse pour les petites entreprises en France qui sont déjà bien assez en difficultées de trésorerie.
Alors gouvernement précédent ou gouvernement actuel, qui veut faire payer plus, encore une fois !!!, les petites entreprises en France, n'ont pas toutes des comptes aux iles Caîmen ou a Singapour, comme actuellement nous le montre ce gouvernement.
A+ Lionel

Bonjour
Un copain collectionneur PL a envoyé un mail aux Douanes :


"je suis propriétaire d'un PL de 6T de PTC, que j'utilise exclusivement à
titre privé, pour transporter des biens qui m'appartiennent
est-ce que je dois investir dans un boitier TPL sachant que, de plus, je
ne vais jamais utiliser de voie taxable ? c'est à dire déposer une
caution et payer une avance de taxe que je n'utiliserai jamais ?
votre site n'est pas clair sur le sujet, car je lis:
- "La TPL est due solidairement par le propriétaire, ... d'un véhicule
de transport routier de marchandises ... et empruntant le réseau
taxable": donc si je ne remplis pas les deux conditions je ne suis pas
assujetti ?
- "Les véhicules assujettis immatriculés en France doivent être équipés
de l'équipement embarqué qu'ils utilisent le réseau taxable ou non":
donc si je ne suis pas assujetti je n'ai pas à investir dans ce boitier ?
merci de m'éclairer sur ce sujet"

et la réponse des Douanes :

"En réponse à votre courriel, je vous informe que sont assujettis à cette taxe les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC (poids total autorisé en charge) ou le PTRA (poids total roulant autorisé) s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à 3,5 tonnes.
Le fait générateur est l'emprunt du réseau routier taxable qui est constitué par le réseau national non concédé (10 500 km), actuellement gratuit, et certaines routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic (5000 km) (cf. la carte du réseau taxable sur le site du ministère chargé des transports : (http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGN&service=DGITM).
Si vous n'empruntez jamais le réseau taxable, vous ne devrez pas vous équiper du boitier
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick LEDUC



j'en déduis que pour l'ecotaxe, la douane pense la même chose que pour la taxe à l'essieu: CG normale ou collection, même combat !
parce que le texte précise "véhicule de transport de marchandise" et non pas "véhicule transportant des marchandises"
donc c'est la destination du véhicule qui prime sur l'utilisation qu'on fait du véhicule ...

la carte ici :
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGN&service=DGITM

a+
JP

Bonjour ,

PIJO3007 a écrit:

"En réponse à votre courriel, je vous informe que sont assujettis à cette taxe les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC (poids total autorisé en charge) ou le PTRA (poids total roulant autorisé) s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à 3,5 tonnes.

Patrick LEDUC

Bizarre .... ce qui voudrait dire qu' un VL dont le PTRA est suppérieur à 3,5 t. , attelé d' une remorque est taxable ...

A+ Pierro

Bon ben en partant de Caen, je suis bon pour raquer sur tous les axes...

Bon , ca m'a énervé ,j'ai donc appelé un ami qui bosse aux douanes et qui est le peseur dans la région de Caen. Conférence téléphonique avec le chargé de mission directement aux services douanes et voici ce qu'il en ressort.

Si vous transportez des marchandises pour vous ou à titre gracieux, alors vous êtes exonérés de taxe. Comme en général on fait rarement des transports de marchandises avec nos engins, alors il n'est pas nécessaire d'avoir le boitier.
A nous d'être dans les clous et de ne pas faire n'importe quoi avec nos camions.

Faut pas prendre la 13 , mais autrement tu peux aller presque partout ! Les petites routes c'est sympa en camion ancien !

Ben le soucis c'est que j'habite vraiment au pied de la RN13 et que j'ai pas mal de points de chute de l'autre coté de cette barrière, mais vu que je fais pas de transport avec , je passerais comme bon me semble dessous le portique

bonjour,

Actuellement seuls sont concernés les "transporteurs", qui font actes de commerce, avec facturations de"prestations de services", inscription au tribunal de commerce, et registre du commerce, Kbis comme transporteur, loueur de véhicules, etc....

Nous ne sommes pour le momment pas concernés.
A+ Lionel

Bonjour,
je rigole beaucoup en lisant tout ça. Mais ce rire est nerveux !!! Comme d'habitude en France, on met un truc en place, on dépense de l'argent (vu la taille des portiques, ça doit couteux un peu...), et après on voit comment ça va fonctionner. C'est incroyable que les portiques soit installé, mais qu'il n'y ait pas de service compétent mis en place. Du coup, personne, ni même les inventeurs, ne savent comment ça va marcher, et personne ne sait répondre aux questions. En attendant, ça créée de l'emploi.
Je suis sur qu'à un moment donné, un rond de cuir dans un bureau va dire que ça ne va pas.
Rappelez-vous: la mise en place de l'éthylotest.... Ca a couté combien????? Et pour finalement faire machine arrière. Mais bon, certain ont profité...
Rappelez-vous, la mise en place du CT poids lourd de collection.... Pour finalement faire peut-être machine arrière .....
Et beaucoup d'exemple comme ça.

VIVE LA FRANCE !!!

salut à tous !

l’analyse de JF n'est pas dénuée d'une certaine pertinence, et il semble que l'actualité aille dans son sens. après avoir validé la règlementation, le gouvernement s'est mis à l'envisager et à se demander comment la mettre en place, et maintenant enfin se trouve en pleine réflexion sur sa légitimité et son efficacité, sa mise en oeuvre. alors que 800 millions sont déjà "consignés" puisque des contrats lient le gouvernement à la sncf, thalès, etc à ce propos.

si la mesure devait être annulée, l'état devrait rembourser ces 800 millions.

après avoir voté, puis mis en place maladroitement, le gouvernement réfléchit maintenant à la pertinence de la mesure, comme un tireur d'élite qui tire, puis qui vise ensuite, et en enfin qui réfléchit.

bonne journée*

Et la fin du CT poids Lourd ???? il est passé ou ??? annoncé en Janvier par la FFVE ???? et repris par JF Colombet sur Charge Utile .....

Je prefere le CT PL à l'ecotaxe...

Bien plus logique et plus utile pour la sécurité de tous

Moi aussi!