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 [don] urgence!!! sauvetage u23

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MessageSujet: Re: [don] urgence!!! sauvetage u23   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptySam 7 Nov 2009 - 16:40

Salut à tous,
bien que cela fait plusieurs mois que j'aie passé cette annonce, et que j'imagine que cela n'a pas du finir très bien pale, j'aurais bien aimé que tu me dise ce qui c'est finalement passé Mantakiller Wink Smile
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mantakiller
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MessageSujet: Re: [don] urgence!!! sauvetage u23   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptyMar 24 Nov 2009 - 22:50

Salut, je viens juste de voir que je n'avais pas répondu.
En faite, je n'ai pas eu l'occasion d'appeler le numéro que tu m'avais passé, pour la bonne et simple raison que je ne savais pas du tout comment rapatrier un tel véhicule (surtout au niveau poids). Du coup j'ai lâché l'affaire. De plus je suis en train de vendre certains de mes véhicules pour pouvoir me "recentrer". Mais bon je ne perd pas espoir d'en avoir un jour.
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mato84
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Inscription : 24/07/2009

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MessageSujet: Re: [don] urgence!!! sauvetage u23   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptyMer 25 Nov 2009 - 7:14

C'est dommage quand même... No
Tu aurais quand même du signaler que tu le prenais pas, quelqu'un d'autre aurait peut être pu s'en occuper ... :(
Wink
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pat95
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pat95


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MessageSujet: Re: [don] urgence!!! sauvetage u23   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptyMer 25 Nov 2009 - 21:29

Oui c'est bien dommage, j'était pas loin, j'avais le temps et c'est ce que je recherché mais comme tu était dessus........

Pat95.
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MessageSujet: Re: [don] urgence!!! sauvetage u23   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptyVen 11 Déc 2009 - 12:17

Oui, c'est très dommage, tu m'aurais prévenu j'aurai donné le tel à quelqu'un d'autre Neutral .
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mantakiller
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MessageSujet: Re: [don] urgence!!! sauvetage u23   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptyDim 13 Déc 2009 - 23:24

Désolé, de ne pas avoir prévenu. Sinon vous auriez pu également réagir, qu'il vous interressais, car a quoi bon dire que je ne prend plus s'il n'y avait personne aux première apparences qui ne voulais pas le prendre.
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Pagneux
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MessageSujet: Info utile en cas de cartes grises non converties.   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptyMar 22 Juin 2010 - 9:34

je viens de découvrir avec un peu de nostalgie les péripéties d'un sauvetage manqué. Tout cela me semble un peu surréaliste de savoir si la carte grise existe ou pas, et si elle est entre les mains de qui ou de quoi. Si ce véhicule méritait d'être sauvé, et au vu des photos il le méritait, ces questions étaient annexes.
Il est intéressant et utile de savoir qu'un véhicule qui ne possède pas de carte grise, mais dont le certificat de vente a été rédigé en bonne et due forme dispose bien d'une existence légale.
C'est aussi le cas des véhicules qui sont passés de main en main sans que la carte grise soit convertie à chaque fois.
Dans ces deux cas, le fait de le mettre en vente aux enchères permet de switcher tous les vendeurs intermédiaires et de redonner une légalité à l'engin. Une fois vendu, le véhicule dispose d'un certificat de vente officiel et à jour et d'un certificat de conformité, avec lesquels il est possible de demander une CG de collection à la FFVE une fois que celui ci a obtenu son contrôle technique.
Dans le cas du pauvre U23 à ailes plates (quand même !), il suffisait d'obtenir du propriétaire actuel du terrain un certificat de cession (à titre payant ou gratuit selon la transaction, peut-importe) ainsi qu'une copie de l'acte de vente du terrain à son nom, justifiant la légalité de la vente. Avec ces documents, le véhicule pouvait passer en vente aux enchères et retrouver une légalité.
Je pense que cette perspective doit pouvoir aider à sauver quelques pépères qui crient au secours, et remettre sur la route une fois restaurés quelques autres qui roupillent en attendant une existence légale !
Appel de phares à tous les chevrons utiles !
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lancelot
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MessageSujet: Re: [don] urgence!!! sauvetage u23   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptyMar 22 Juin 2010 - 11:10

Pagneux a écrit:
je viens de découvrir avec un peu de nostalgie les péripéties d'un sauvetage manqué. Tout cela me semble un peu surréaliste de savoir si la carte grise existe ou pas, et si elle est entre les mains de qui ou de quoi. Si ce véhicule méritait d'être sauvé, et au vu des photos il le méritait, ces questions étaient annexes.
Il est intéressant et utile de savoir qu'un véhicule qui ne possède pas de carte grise, mais dont le certificat de vente a été rédigé en bonne et due forme dispose bien d'une existence légale.
C'est aussi le cas des véhicules qui sont passés de main en main sans que la carte grise soit convertie à chaque fois.
Dans ces deux cas, le fait de le mettre en vente aux enchères permet de switcher tous les vendeurs intermédiaires et de redonner une légalité à l'engin. Une fois vendu, le véhicule dispose d'un certificat de vente officiel et à jour et d'un certificat de conformité, avec lesquels il est possible de demander une CG de collection à la FFVE une fois que celui ci a obtenu son contrôle technique.
Dans le cas du pauvre U23 à ailes plates (quand même !), il suffisait d'obtenir du propriétaire actuel du terrain un certificat de cession (à titre payant ou gratuit selon la transaction, peut-importe) ainsi qu'une copie de l'acte de vente du terrain à son nom, justifiant la légalité de la vente. Avec ces documents, le véhicule pouvait passer en vente aux enchères et retrouver une légalité.
Je pense que cette perspective doit pouvoir aider à sauver quelques pépères qui crient au secours, et remettre sur la route une fois restaurés quelques autres qui roupillent en attendant une existence légale !
Appel de phares à tous les chevrons utiles !

Bonjour,

Bienvenu sur le forum. Si vous nous faisiez une petite présentation ?...

Je comprends et soutiens votre indignation, que j'ai par ailleurs exprimée dans un autre message. Sur le forum, nous avons traité maintes fois le sujet de la remise en circulation par une carte grise de collection, étant moi-même à la FFVE en tant que commissaire technique.

Seul point où il faut faire attention: il est vrai que le certificat de vente signé du vendeur peut être le point de départ d'une vente sans CG, mais un véhicule ne se vend pas avec un terrain!... Si le propriétaire d'un terrain vend un véhicule qui est posé dessus, c'est de sa responsabilité, mais cela ne signifie pas juridiquement qu'il est, de fait, le propriétaire de tout ce qu'il y a sur son terrain, et cela ne légalise pas la vente d'un véhicule pour autant !

Cela me rappelle le cas de la triste histoire de l'Hispano-Suiza de Peter Ustinov vendue, restaurée puis revendue à son insu !

Lancelot
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Pagneux
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Inscription : 17/06/2010

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MessageSujet: juridiquement   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 EmptyMar 22 Juin 2010 - 11:28

re-bonjour.
En fait juridiquement, et nous avons rencontré le problème très récemment pour un lot de la prochaine vente, lorsqu'un bien immobilier est vendu, il l'est en l'état. A savoir que le vendeur est tenu de le rendre vide d'occupation avant la vente, et qu'à la date de la signature, le bien immobilier est vendu avec ce qu'il contient. La mention légale est "bien réputé nu", qui veut dire que le bien est vendu vide par son vendeur et qu'en cas d'objets laissés par le vendeur, ce dernier ne peut en revendiquer la propriété après la signature de l'acte puisqu'il a signé l'acte d'un bien présenté comme nu (vide de toute occupation)
C'est valable pour une maison, dans lequel des meubles auraient été laissés et qui deviennent propriété de l'acheteur le jour de la signature de l'acte notarié. Il en est de même pour des terrains.
Cdt. Dom.
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MessageSujet: Re: [don] urgence!!! sauvetage u23   [don] urgence!!! sauvetage u23 - Page 2 Empty

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