J'ai trouvée ceci sur le net :
"Le port de la ceinture de sécurité est déjà obligatoire dans tous les véhicules légers ; en revanche, les poids lourds et les autocars avaient, jusqu’à maintenant, bénéficié d’une dérogation générale.
En application des directives européennes 96-36/37/38 CEE du 17 juin 1996 transposées par les arrêtés du 5 décembre 1996, les véhicules neufs, poids lourds et autocars, devront obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité. L’échéancier de mise en œuvre a débuté le 1er octobre 1997 et devra s’achever au 1er octobre 2001. "