CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds

bonjour
J'imagine que lors d'une transaction (vente-achat selon le côté où on se situe) il faut passer un CT quel que soit l'âge du véhicule...?

a+
JP

Pas certain ... j'ai eu la CGC de mon U23 PL sans CT que j' ai dû passer ensuite en 2012 et qui n' est maintenant plus obligatoire .
Problème :
Comment imposer un CT à un véhicule qui en est dispensé ?

J' ai cru comprendre que la FFVE inciterait les éventuels acheteurs de ces véhicules à demander un CT volontaire aux vendeurs .

Une petite réflexion à propos du terme " certificat d'immatriculation " On dirait que depuis l'avènement du SIV, on découvre quelque chose de nouveau, mais voici le récépissé de déclaration de mise en circulation d'un véhicule de ma première voiture en 1964. Il n'y est pas écrit " carte grise "

C'est grave, vous êtes à vous poser des questions et de vous interroger sur des réponses que j'ai déjà donné lundi dernier.

Pour le nom : CI certificat d'immatriculation regardé ce post bien plus haut, le l'ai déjà évoqué après mes "30 ans d'age"


MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds Lun 27 Fév 2017 - 11:13 Sélectionner/Désélectionner multi-citation Répondre en citant Editer/Supprimer ce message
Bonjour à tous,

Explications sur ce qui change.

La lois dit : Tous les véhicules; VL et PL sont soumis au contrôle technique, AVANT ET APRES 1960.

Ce qui change;

Vous avez un véhicule VL ou PL en CI NORMAL avant 1960 : obligation du CT
Vous avez un véhicule VL ou PL en CI COLLECTION avant 1960 : plus de CT

Vous acheté un véhicule en CI normal avant 1960 : faire un CT pour demande du CI
Vous acheté un véhicule d'avant 1960 qui a déjà (avec) la mention de collection sur le CI : demande du CI sans le CT

Tous les véhicules après 1960, le CT est toujours de règle : CI normal VL 2 ans, PL tous les ans
Pour les véhicules après 1960 avec mention collection : CT valide pour 5 ans

A+ Lionel


Hallucinant, j'ai le

En ce qui me concerne, je fais simplement remarquer que ce terme n'est pas une nouveauté, rien d'autre. Je ne me pose pas de question !

Dans mon délire, j'avais oublié de vous informer que depuis le 1er mars, la mesure du règle-phare est automatique, je m'explique : il y a motif de contre visite lorsque les codes sont réglés trop haut, au dessus de la mesure de -0,5, (-0,4 et + sursis), cette règle a toujours existé, mais les contrôleurs avaient de bon sens, (pour certains), et ne mettaient pas le véhicule en sursis, si il n'y avait que ce motif, ont demandaient au propriétaire de les règler plus bas, depuis cette semaine, les nouveaux règle-phare ne nous permettent plus ce genre d' indulgence, la valeur à l'optique est prise et envoyée directement en wifi, comme celles du banc de freinage et de l'opa., alors faite attention, règler BAS.

A+ Lionel

Bonsoir ,

J' ai regardé mes "Cartes grises" , elles sont toutes marquées "Certificat d' immatriculation" ! les vieilles comme les plus récentes , de 1931 à Inconnu !

"Carte Grise" devait être son surnom !

C'est au moins le nom d'usage courant, utilisé même par l'administration. Qui n'a jamais entendu parler du "service, ou du bureau des cartes grises "

Sur cette page de la Préfecture de la Haute Savoie , on peut lire Carte grise ( certificat d' immatriculation ) !!!

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation/Immatriculer-votre-vehicule#N367

C' est hallucinant !!!  Lionel va bondir !!!

2.  le véhicule de 30 ans en titre de circulation en série normale n' est plus considéré par l' administration comme un Véhicule de collection .

Ce qui veux dire qu' avant il y était !!!????

Je me suis fais la même réflexion ! Et là, on change encore de terme , on parle " de titre de circulation "

Bonsoir à tous,

Alors, Alors, j'ai téléphoné ce jour directement au service "compétant".

Changement de ce que j'ai avancé sur les PL de plus de 30 d'AGE avec mention "Collection", et effectivement, virement de situation, seul ces véhicules ne seront plus soumis au CT. Pour les VL uniquement ceux d'avant 1960, ça ne change pas au VL.



MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds
Bonjour à tous,

Explications sur ce qui change.

La loi dit : Tous les véhicules; VL et PL sont soumis au contrôle technique, AVANT ET APRES 1960.

Ce qui change;

Vous avez un véhicule VL ou PL en CI NORMAL avant 1960 : obligation du CT
Vous avez un véhicule VL ou PL en CI COLLECTION avant 1960 : plus de CT
Confirmation PL dès 30 ans avec CI collection : plus de CT
Attention CT à faire si PL plus de 30 ans sans la mention collection et qui a encore une activité.

Vous achetez un véhicule en CI normal avant 1960 : faire un CT pour demande du CI
Vous achetez un véhicule d'avant 1960 qui a déjà (avec) la mention de collection sur le CI : demande du CI sans le CT

Tous les véhicules après 1960, le CT est toujours de règle : CI normal VL 2 ans, PL tous les ans
Pour les véhicules après 1960 avec mention collection : CT valide pour 5 ans

A+ Lionel

A vérifier dans l'arrêté du 02/03/2017... Achat d'un PL: CT or not CT ?

[PS: enfin! On ne se demandera plus comment certains tunings
ont "leur CG et leur CTOK"...]

http://savane-aventure.fr/article2.php?id_article=1659

Bonsoir ,

Aujourd'hui , j' ai passé la "Licorne" ( VL de 1948 )  de Carte Grise Normale à CI Collection sans CT !

Pour la C4F refus car date de première immatriculation "Inconnue"
Je vais essayer de faire une demande au Conservatoire Citroën ...
Qui a déjà utilisé ses services ?

bonsoir
Pierro, tu devrais préciser que pour la Licorne, c'est suite à un achat de cette auto.
Donc pas de CT quand on achète un VL d'avant 1960.
MERCI pour ton retour d'expérience !

Pour la C4F , même si elle est notée "inconnue" , tu as une idée précise de l'année de sortie?
a+
JP

Oui , elle est de 1931 après il y a eu les "G" et le n° de série correspond aux listing mais il faut un papier "officiel" pour la préfecture !

Le papier officiel, la FFVE peut t'en faire un:
http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

Déterrage...

Aujourd'hui, sur l'achat/vente d'un Belphégor en CGN faut-il un CT pour obtenir une nouvelle CGC ?

bonjour
si la carte grise est à ton noms je sais pas mais si elle n'est pas à ton nom il faut un controle et profite du changement de titulaire pour le mettre en collection si tu mets un collection tu as des frais ce carte grise (1cv fiscal si ça n'a pas changé)

Avez vous bien lu le flash info 101 de la FFVE du 03 Mars 2017?

Il est écrit:



D'apres le 1°) seul les véhicules en CGC sont dit de collection , donc exemptés de CT et la derniere phrase dit exactement le contraire "tous les VL d'avant 1960 sont exemptés....

Si l'un de vous a la gentillesse de m'expliquer....

Merci.

Bonjour ,

La loi ne parle pas du certificat d' immatriculation . Et pour cause , si seule la CGC faisait le "véhicule dit de collection" la FFVE ne pourrait plus émettre de nouvelles CGC .
 
A savoir aussi , le compte rendu de la FFVE n' a aucune valeur juridique , seule la loi fait foi !

Je suis d'accord avec toi Pierro.

Il est normal que la FFVE preche pour sa paroisse mais elle ne doit pas pour autant induire les gens en erreur...

Pierre38 a écrit:

Avez vous bien lu le flash info 101 de la FFVE du 03 Mars 2017?

Il est écrit:

"Après vérification auprès du Secrétariat d'Etat aux Transport , celui-ci confirme que :"

La confirmation par oral n' a pas beaucoup de valeur , une réponse par écrit citant une circulaire traitant du sujet aurait été plus convaincante !







Une chose est sûre , avant 1960 quelque soit le CI , plus de CT .

bonjour
C'est vrai que ce n'est pas toujours simple!
il y a les véhicules de + de 30 ans (aujourd'hui ceux d'avant 90)
et les véhicules sortis avant 1960 .
Même si ces derniers ont plus de 30 ans, ils sont traités différemment de ceux qui ont plus de 30 et qui sont sortis après 1960 !

si à ça on mélange la notion de CG Collection...
Et si en plus on parle de PL.....
ça fait tellement de cas différents que l'on peut vite s'y perdre !

a+
JP