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 CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds

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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyDim 20 Fév 2011 - 10:08

Bonjour,

Pour le moment rien d'officiel, mais comme à chaque fois tout est officieux, car j'ai passé la semaine dernière à Challans 85, un PL + de 30ans, sans frappe à froid en CG N, et je préviens pour le moment les collectionneurs que ce projet est à l"étude par la commission Européenne.

Donc il va falloir se préparer au pire.
Certains contrôleurs PL ou VL, de certains gros réseaux, ne vont pas être aussi cool que moi.
A+ Lionel
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Pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 5 Mar 2011 - 7:43

Bonjour

si j'ai bien compris comment lire l'arrêté du 16 juillet 2010 concernant les CT des poids lourds, ainsi que la liste des points non soumis à la visite pour les PL de plus de 30 ans, et ceux d'avant le 1er janvier 1960, la frappe à froid des chassis (point 03241) n'est pas obligatoire pour les PL d'avant le 1er janvier 1960, même avec une CG normale, puisque l'annexe décrivant les points, considère comme véhicule de collection tout PL de plus de 30 ans.

Quelqu'un sait-il ce que signifie le point 0.1.1.4.12 absence de PV initial ou de CCI (véhicule non prêt à l'emploi)?

Merci à tous

Pierrot

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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 5 Mar 2011 - 10:34

Bonjour à tous,

Pour répondre à Pierrot, le CCI est CERTIFICAT de CONFORMITE INITIAL, c'est le document qui est remis au propriétaire d'un véhicule neuf, avec en annexe le barré rouge, ce document signifie que le véhicule est en conformité et réceptionné pour la vente à X exemplaires, le numéro de série y figurant, le véhicule est fabriqué en série, et donc prêt à l'emploi.

Le PV initial est équivalent, on demande ce document pour vérifier le N° série et le type sur le CI ou CG, donc le N° de série s'y rapportant.

Sans frappe à froid ou N° de la plaque constructeur, nous ne pouvons pas identifier le véhicule contrôlé, par apport au N° de série sur la CG ou le CI.

La demande de l'attestation constructeur, ou l'attestation de la FFVE, précise que ce véhicule a bien été fabriquer en série, à l'époque, et que celui ci ne demande pas de passer une RTI pour véhicule unique, ou en série limitée, moins de 15.

Le point 0.1.1.4.12 est un point d'identification sur notre bible, et celui ci est un "sursis", dans le cas ou nous ne pouvons certifier que le véhicule est bien référencé et identifiable.

A+ Lionel
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Pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 5 Mar 2011 - 14:27

Merci beaucoup de ces précisions. Néanmoins, n'étant pas expert comme toi des CT, mais engageant comme beaucoup de l'argent et de l'énergie pour la restauration de nos beaux utilitaires, j'aimerais comprendre ce qui risque de bloquer à ce niveau (lettre "S" donc conter visite obligatoire).
En effet, si ce point 0.1.1.4.12 bloque parce qu'il nous manque un de ces documents initiaux (CCI ou PV initial), quelle porte de sortie avons nous?

D'autre part, quelqu'un peut -il confirmer que pour les PL d'avant 1956 on n'a pas besoin de frappe à froid, malgré les débats ci dessus? C'est mon interprétation de novice.

Enfin, en ce qui concerne ces frappes à froid, ce matin j'ai été refoulé du CT avec ma 2CV de 1968 parce qu'il manquait la frappe à froid. Il paraît qu'en avril cette exigence serait supprimée. Aujourd'hui, soit je dois aller chez Citroën pour pose d'une plaque sur le chassis, soit je frappe moi même les chiffres sur les conseils du conrôleur. Il m'a dit que n'importe qui pouvait le faire. Y a t-il donc une exigence particulière sur la frappe à froid? taille des lettres, profondeur, insigne Citroën????
merci de vos contributions

Pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 5 Mar 2011 - 21:22

C'est illégal de frapper soi même un numéro de châssis.

Pour une 2CV il le font chez n'importe quel concessionnaire Citroën.
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 5 Mar 2011 - 21:29

Bonsoir à tous,

C'est méchant ce que je vais dire, mais "je rigole", tous ce que tu viens de dire, je l'avais dit sur ce post avant le 1er janvier 2011, en préventif, en vous indiquant bien la démarche à suivre pour éviter le "S" qui veut dire SURSIS, 6 mois pour un véhicule avec un CI ou CG collection, 2 mois pour le VL en CI ou CG normale et 1 mois dans le PL en CG ou CI normale.

La démarche à suivre je viens de la dire 1 paragraphe plus haut. CCI ou PVI remplacé par l'attestation constructeur ou attestation FFVE, c'est simple à comprendre.

Ton contrôleur est un c.., le véhicule a plus de 30 ans et peu être considéré "de FAIT", en véhicule de collection par son age, arrêté du 15 octobre 2009, et sur la nouvelle procédure, avant 1960 pas de contrôle si absence de la frappe à froid, dès l'instant ou la plaque constructeur est identifiable, avec cette attestation de préférence.

Ton contrôleur va faire du chiffre d'affaire dans son centre, car si il fait ça a chaque passe, la contre visite est payante et nous n'avons pas de temps limite imposé sur le contrôle d'une contre visite, 40 ou 50€ pour 5 minutes, c'est un véritable commercial celui la, car il va passer ces CV entre 2 véhicules, et crac, 40€ pour 5 minutes.

J'avais signalé plus haut en préventif d' aller voir le constructeur de la marque du véhicule, et de la faire frappée avec une attestation de celui ci, une frappe à froid faite par un particulier peut être considéré comme un faux, voir un maquillage, et refouler au contrôle.

Je ne sais plus quoi dire, à part de vous demander de relire ce post depuis le début, j'en avais déjà expliqué ses conséquences.

A+ Lionel
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 5 Mar 2011 - 21:36

EXACT, Monsieur Shum22, et cela fait déjà quelques mois que je préviens sur ce sujet.
Je ne dois savoir pas très parler bien, monsieur, excuser moi le française. lol!

Bonne soirée et bonne lecture
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyDim 6 Mar 2011 - 17:52

Merci Lionel de ces précisions. En revanche, mon contrôleur n'est pas un con parce qu'il ne m'a rien fait payé parce que le contrôle de la frappe à froid est au début de la visite. il m'a conseillé de le faire frapper, ou de le frapper moi même. Il m' a remboursé, et nous avons convenu d'un autre rendez vous. De plus ma 2CV étant de 1968, elle ne pouvait être exemptée de frappe à froid. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait le faire soi même,. Y at-il donc une norme pour la hauteur, la taille des lettres ou je ne sais quoi?

Quant-à ma question sur les PL, point 0.1.1.4.12, je comprends que si le CCI et le PVI manquent, il faut une attestation de la FFVE. Néanmoins, ce n'est pas marqué sur l'arrêté, et 'espère que le contrôleur le saura.

On voit aussi qu'on peut présenter un PL d'avant 1956 qui n'a pas la bonne carosserie ou même la bonne énergie. On pourrait donc présenter sans encombre un moteur diesel, tant que la CG est d'avant 1956.
Pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 12 Mar 2011 - 20:07

Re bonjour à tous,

j'ai relu les 13 pages très intéressantes de ce sujet, mais je ne trouve nul part la réponse à mon problème : je n'ai ni CCI (certificat de conformité initiale) ni PV de visite initiale pour un U23 de 1955. Normalement, le contrôleur me met le point 0.1.1.4.12 qui est "S3, donc soumis à contre visite.

Que dois je faire? Je n'ai pas l'impression que la FFVE délivre un document équivalent. En tout cas ce n'est pas marqué explicitement sur l'arrêté du 16 juillet 2010.

merci de vos aides

Pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 12 Mar 2011 - 22:33

Bonsoir à tous,

Voici en copié la SR/V/P20 du 20/12/2010 concernant les PL de collection: Bonne Lecture



Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 1/6
SR / V / P20 VEHICULES LOURDS DE COLLECTION 20/12/2010
SOMMAIRE
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION..................................................................................................................1
2 REFERENCES NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES.......................................................................................1
3 DEFINITIONS ET ABREVIATIONS..........................................................................................................................2
4 LISTE DES POINTS DE CONTROLE........................................................................................................................2
4.1 FONCTION IDENTIFICATION.............................................................................................................................2
4.2 FONCTION FREINAGE .........................................................................................................................................2
4.3 FONCTION DIRECTION .......................................................................................................................................3
4.4 FONCTION VISIBILITE ........................................................................................................................................4
4.5 FONCTION ECLAIRAGE ......................................................................................................................................4
4.6 FONCTION LIAISON AU SOL..............................................................................................................................4
4.7 FONCTION CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS.....................................................................................4
4.8 FONCTION EQUIPEMENTS .................................................................................................................................4
4.9 FONCTION ORGANESMECANIQUES ................................................................................................................4
4.10 FONCTION POLLUTION, NIVEAU SONORE......................................................................................................5
5 VEHICULES PRECEDEMMENT UTILISES EN TMD............................................................................................5
6 VIGNETTE PARE BRISE POUR LES VEHICULES DE COLLECTION..............................................................5
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
La présente instruction technique a pour objet de définir les prescriptions particulières relatives aux
contrôles des véhicules de collection et anciens, et de préciser les méthodes de contrôle particulières.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2011 aux véhicules lourds de collection et anciens.
Les véhicules équipés de chenilles n’ayant qu’un essieu avec des roues (type Half Track) sont exclus
du contrôle technique des véhicules lourds.
2 REFERENCES NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES
− Code de la route
− Arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules
lourds.
− Arrêté ministériel du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des
véhicules
− Arrêté ministériel du 16 juillet 1954 modifié relatif à la signalisation des véhicules
− Arrêté ministériel du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 2/6
SR / V / P20 VEHICULES LOURDS DE COLLECTION 20/12/2010
3 DEFINITIONS ET ABREVIATIONS
Véhicule de collection
Véhicule dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage "véhicule de collection".
Véhicule ancien
Véhicule de plus de 30 ans d’âge présenté avec une attestation établie soit par le constructeur ou son
représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) dont le modèle
figure en annexe I et ne comportant pas la mention "véhicule de collection "sur le certificat
d’immatriculation.
CI
Certificat d’immatriculation.
4 LISTE DES POINTS DE CONTROLE
La liste des points de contrôle est celle définie par l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié à
l’exception des points spécifiés à l’appendice 3 de l’annexe I du même arrêté.
4.1 FONCTION IDENTIFICATION
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P05 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés, à l’exception des points suivants :
Relevé kilométrage compteur
En l’absence de compteur kilométrique, le contrôleur relève la valeur 0 (zéro).
Etat de charge du véhicule
Les véhicules sont présentés à vide.
Absence d’informations sur le CI
En l’absence d’information d’identification sur le certificat d’immatriculation, le contrôleur saisit ou
sélectionne sur le TSP, suivant les cas :
Information CI absente Code CI Donnée saisie par le contrôleur
Marque D.1 INCONNUE ou marque relevée sur le véhicule, si présente
TYPE MINES OU CNIT D.2 ou D.2.1 SANS
Numéro de série E SANS
Genre J.1 SANS
Double Genre Z1 à Z4 SANS
Carrosserie 1 J.3 INCONNUE
Double carrosserie Z1 à Z4 INCONNUE
Energie P.3 XX
4.2 FONCTION FREINAGE
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P01 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés, à l’exception des points suivants :
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 3/6
SR / V / P20 VEHICULES LOURDS DE COLLECTION 20/12/2010
Efficacité globale frein de service
DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
Jusqu’au 31/12/1955
Du 01/01/1956 au
30/09/1989
A partir GENRE du 01/10/1989
Banc Piste Banc Piste Banc Piste
Véhicules M1de PTAC > 3,5 t 43% 4,3 m/s2 50% 5 m/s2 50% 5 m/s2
Véhicules TCP (catégories M2 et
M3)
43% 4,3 m/s2
50 % si
ABR
48 %
sans ABR
5 m/ s2 si
ABR
4,8 m/s2
sans ABR
50 % si
ABR
48 %
sans ABR
5 m/ s2 si
ABR
4,8 m/s2
sans ABR
Véhicules à moteur de transport
de marchandises (catégorie N1)
43% 4,3 m/s2 45% 4,5 m/s2 50% 5 m/s2
Véhicules à moteur de transport
de marchandises (catégories N2
et N3)
43% 4,3 m/s2 43% 4,3 m/s2 45% 4,5 m/s2
DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
GENRE Jusqu’au 31/05/1990 A partir du 01/06/1990
Banc Piste Banc Piste
Véhicules articulés, trains routiers 40 % 4 m/s2 43 % 4,3 m/s2
Véhicules remorqués de transport
de marchandises (catégories O3 et
O4)
40 %
4 m/s2 43 %
4,3 m/s2
Efficacité du frein de secours, si mesurable
DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
Jusqu’au 31/12/1955
Du 01/01/1956 au
30/09/1989
GENRE A partir du 01/10/1989
Banc Piste Banc Piste Banc Piste
Véhicules M1de PTAC
> 3,5 t
20% 2 m/s2 25% 2,5 m/s2 25% 2,5 m/s2
Véhicules TCP
(catégories M2 et M3)
20% 2 m/s2 25% 2,5 m/s2 25% 2,5 m/s2
Véhicules à moteur de transport
de marchandises
(catégorie N1)
20% 2 m/s2 22% 2,2 m/s2 22% 2,2 m/s2
Véhicules à moteur de transport
de marchandises
(catégories N2 et N3)
20% 2 m/s2 20% 2 m/s2 20% 2 m/s2
Les véhicules qui ne sont pas équipés de pneus tubeless ou de chambres à air réalisent les essais de
freinage sur piste.
4.3 FONCTION DIRECTION
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P15 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés, à l’exception du point suivant :
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 4/6
SR / V / P20 VEHICULES LOURDS DE COLLECTION 20/12/2010
Contrôle des jeux
L’utilisation des plaques à jeux est interdite quand les roues ne sont pas équipées de pneus tubeless, de
chambres à air ou si leur utilisation risque d’entrainer une dégradation manifeste du véhicule.
Le contrôleur peut utiliser une barre rigide pour le contrôle des jeux quand l’utilisation des plaques à
jeux est interdite.
4.4 FONCTION VISIBILITE
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P19 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés.Seule l’absence du rétroviseur extérieur côté gauche est sanctionnée par le code défaut
3.2.2.4.1..
4.5 FONCTION ECLAIRAGE
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P04 sont appliquées pour les véhicules et les points
de contrôle concernés.Les véhicules, mis en circulation jusqu’au 30 avril 1957, ne sont pas soumis au
contrôle du réglage des feux de croisement.
4.6 FONCTION LIAISON AU SOL
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P14 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés, à l’exception des points suivant :
Contrôle des jeux
L’utilisation des plaques à jeux est interdite quand les roues ne sont pas équipées de pneus tubeless, de
chambres à air ou si leur utilisation risque d’entrainer une dégradation manifeste du véhicule.
Le contrôleur peut utiliser une barre rigide pour le contrôle des jeux quand l’utilisation des plaques à
jeux est interdite.
Roues et pneumatiques
Il n’y a pas de mesure de l’usure des pneumatiques, dans le cas de roues avec éléments en bois.
Dimensions des pneumatiques
En l’absence de donnée constructeur, le contrôleur vérifie qu’il n’existe aucune interférence avec une
partie mobile ou fixe.
4.7 FONCTION CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P17 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés.
4.8 FONCTION EQUIPEMENTS
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P18 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés.
4.9 FONCTION ORGANES MECANIQUES
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P07 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 5/6
SR / V / P20 VEHICULES LOURDS DE COLLECTION 20/12/2010
4.10 FONCTION POLLUTION, NIVEAU SONORE
Les méthodologies de l’instruction technique SR/V/P13 sont appliquées pour les points de contrôle
concernés.
5 VEHICULES PRECEDEMMENT UTILISES EN TMD
Dans le cas d’un véhicule précédemment utilisé en TMD, le contrôleur ne vise pas le certificat
d’agrément.
6 VIGNETTE PARE BRISE POUR LES VEHICULES DE COLLECTION
Dans le cas où un véhicule est présenté au contrôle avec un certificat d’immatriculation comportant la
mention "collection", le contrôleur n’appose pas la vignette sur le pare-brise, quel que soit le résultat
du contrôle. Il l’archive conformément à la procédure mise en place.
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules
Daniel KOPACZEWSKI
ORIGINAL SIGNE
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyDim 13 Mar 2011 - 10:46

Bonjour
Merci de cette note importante pour les CT PL. Je ne comprends pas trés bien le paragraphe ci-dessous mis en vert

3 DEFINITIONS ET ABREVIATIONS
Véhicule de collection
Véhicule dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage "véhicule de collection".
Véhicule ancien
Véhicule de plus de 30 ans d’âge présenté avec une attestation établie soit par le constructeur ou son
représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) dont le modèle
figure en annexe I et ne comportant pas la mention "véhicule de collection "sur le certificat
d’immatriculation.

CI
Certificat d’immatriculation.

Dans le sens que mon camion est du 10/02/1972, qu'il a actuellement une carte grise normale, qu'il passe un CT tous les ans et que je voudrais savoir s'il peut en passer un seulement tous les cinq ans en conservant son statut actuel en carte grise normale. Sinon, comment le reclasser en véhicule ancien, dans la partie en vert, il est question d'une attestation du constructeur. Pouvez-vous éclairer ma lanterne.
Merci.
Jean
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyDim 13 Mar 2011 - 12:55

Bonjour,

étant également novice, j'essaie de comprendre ces textes comme toi. Je pense avoir compris, que conformément à l'annexe X de l'arrêté du 16 juillet 2010 portant sur le CT des PL, les PL dits "de collection" sont exonérés d'un certain nombre de points. Ces PL dits "de collection" dans ces annexes sont :
- ceux qui ont une CGC de collection, donc ayant la mention "vehicule de collection" sur la CG
- ceux qui ont plus de 30 ans avec une CG normale, mais avec une attestation de la FFVE disant qu'il plus de 30 ans. Je ne comprends pas à quoi sert cette attestation, puisqu'il suffit que le contrôleur fasse une soustraction entre la première mise en circulation, et la date du jour du CT. Cette attesation pourrait servir si la date de 1ere mise en circulation est inconnue.

Donc dans ton cas, sous réserve que j'aie bien compris, il faut demander l'attestation à la FFVE, et la présenter au CT en gardant la CG normale. Tu seras alors exonéré des points de l'annexe X, "véhicule de type I, postérieurs à 1960. Le CT sera plus facile.

En revanche ton CT n'est valable qu'un an en CGNormale. Pour bénéficier de la validité de 5 ans, il faut passer en CGCollection.

Donc la réponse globale à ta question me semble "non, pas possible".

Je cherche toujours ma réponse à ma question sur le point 0.1.1.4.12, relative à l'absence de PV initial ou de certificat de conformité initiale.

Merci à U23 citron pour la copie de SR/V/P20 du 20/12/2010 concernant les PL de collection, mais elle ne dit pas ce qu'on fait dans le cas que je cite, ou alors je ne sais pas lire. Il n'est pas dit que l'attestation de la FFVE remplace ces documents, et son formulaire montre bien que la FFVE ne s'engage en rien de la conformité initiale du véhicule. Donc que faire?

Merci à tous
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jmc60
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MessageSujet: Législation Achat véhicule ancien   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyDim 13 Mar 2011 - 19:56

Bonsoir
Je suis sur le point d'acheter un véhicule de collection à un particulier qui a la carte grise de ce véhicule qu'il a acheté (selon lui) il y a 8 ans mais dont il n'a pas fait changer la carte grise. Comment faire pour moi, j'ai peur d'avoir à faire à un véhicule volé ou autre et de ne pas pouvoir le faire réimmatriculer, véhicule tournant mais évidemment sans contrôle technique. Pouvez-vous m'aider ?
Merci de votre aide.
Jean
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyDim 13 Mar 2011 - 21:06

Bonsoir,

il y a toujours un risque à mesurer avec le vendeur qui peut fournir les preuves de son achat, en particulier l'adresse du précédent propriétaire. Avec son adresse, tu peux le contacter pour voir si le véhicule a été cédé honnêtement, et surtout n'a pas été déclaré détruit ou volé ou cédé au propriétaire suivant à la préfecture. Si tu n'arrives pas à retrouver le dernier propriétaire de la CG, tu peux verifier au moins que le véhicule n'est pas gagé, par internet (site "non gage"). Tu sauras s'il est ou pas sur la liste des véhicules gagés, mais pas s'il est volé ou détruit. Tu peux t'adresser à un gendarme sympathique qui regardera sur le fichier des CG s'il existe encore, ou s'il y a eu une déclaration de vol.

Enfin, tu peux quand même essayer un changement de carte grise en signant l'acte de vente et la CG à la place du précédent propriétaire. S'il n'y a eu ni vol, ni déclaration de vol ou de cession à la préfecture, cela marche sans problème, même si le propriétaire est mort. Ce n'est pas règlementaire, mais tu ne peux faire autrement et c'est moral si tu as acheté le véhicule et si tu payes la taxe de CG à l'Etat.

Bon courage

pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyDim 13 Mar 2011 - 22:17

jmc60 a écrit:

3 DEFINITIONS ET ABREVIATIONS
Véhicule de collection
Véhicule dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage "véhicule de collection".
Véhicule ancien
Véhicule de plus de 30 ans d’âge présenté avec une attestation établie soit par le constructeur ou son
représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) dont le modèle
figure en annexe I et ne comportant pas la mention "véhicule de collection "sur le certificat
d’immatriculation.

Au 1er avril et grâce à Mme Bieth ce que tu as marqué est obsolète (VL ou PL) : véhicule de collection = CGC point barre. Voir ici http://www.utac-otc.com/fr/otc/actu_detail.asp?id_actu=103
On est bien dans la merde.
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Pierrot
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Pierrot

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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyLun 14 Mar 2011 - 19:58

Merci schum, c'est important, on est bien dans la merde.... On ne peut plus passer un camion qu'on vient de retaper, avec une CG normale, et les dérogations de 30 ans.... même si on a l'intention de passer en CGC après.
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyLun 14 Mar 2011 - 20:12

Bonsoir

Attention, la partie de texte en vert n'est pas de moi, mais tirée du document poster par notre sympathique contrôleur et membre du forum. J'attends avec impatience ses conclusions et conseils éclairés suite au post de schumm.
A plus.
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyLun 14 Mar 2011 - 20:35

Oui exactement, comme l'a mentionné Pierrot : pas de CT pas de CGC ni même de vente.
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyMar 15 Mar 2011 - 12:24

J'ai essayé de comprendre l'arrêté que Schm mentionne, de février 2011, sisponible sur le site de l'UTAC OTC. L'article 6 dit que c'est l'annexe 1 de l'arrêté du 27 juillet 2004 qui est modifié, et non l'arrêté du 10 juillet 2010, qui explique de la même manière, que "véhicule de collection" veut dire dans la suite de l'arrêté, "CGC" et "CGN de plus de trente ans ". Je ne suis ni juriste, ni contrôleur technique, mais cela me semble difficile à comprendre.

Pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyMer 16 Mar 2011 - 11:39

Bonjour à tous,

L'arrêté du 27 juillet 2004, est celui qui régie la passation des centres de contrôles technique de l'administration : DRIRE ou appelé MINES, aux privés, situation actuelle. Cet arrêté est constament en évolution, et celui est modifié suivant que la loie change sur certain type de contrôle, ou entre autre sur les véhicules de collection : arrêté du 15 octobre 2009.

Cet arrêté du 15.10.09, a précisé 2 types de véhicules ce collection: ( je re explique une nouvelle fois)
* les véhicules de + 30 ans d'age : sont considérés de "FAIT" en collection suivant l'usage; arrêté du 15.10.09, CGN ou CIN,
*les véhicules de + 30 ans d'age : avec mention sur CG ou CI " mention de collection",

Reprenons le premier point:
Le véhicule est considéré à + 30 ans "de FAIT", cela veut bien dire que de part son age il est considéré en collection, mais suivant son "USAGE", c'est à dire que le particulier qui possède un véhicule de + de 30 ans peu éventuellement le mettre en CG ou CI de collection et passer un CT avec" la mention de collection" sur sa CG ou CI pour 5 ans,
un véhicule de + de 30 ans d'age mais ayant un "USAGE PROFESSIONNEL" est considéré de "FAIT" par son age en collection mais ne pourra prétendre à une mention de collection sur CG ou CI, parceque "usage PROF", et donc un acte de commerce avec ce véhicule, en sachant que le transport ou une prestation de service est interdit en collection.

Depuis cette modification de l'arrêté du 27 juillet 2004, l'arrêté du 15 octobre 2009 nous indique bien cette modification, et nous oblige depuis que le nouveau système des CERTIFICATS d'IMMATRICULATION est instauré, aux passages des contrôles technique pour tous les véhicules de + 30ans d'age, et considérés comme tel, pour obtenir son CI dans le système du SIV.

J'avais également plus haut, bien prévenu, que le nouveau propriétaire d'un véhicule faisant sa demande d'immatriculation, redouble de prudence en choisissant bien la "mention" à faire apparaitre sur son CI, en fonction de "l'usage" qu'il veut en faire.
Pour avoir son CI un contrôle est dorénavent obligatoire, qu'il soit; suivant "l'USAGE et LA MENTION", car plus de 30 ans d'age.
A+ Lionel
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyJeu 17 Mar 2011 - 22:28

Lionel,

merci de ta patience, nous sommes des néophytes dans le domaine des contrôles techniques. J'ai parcouru plusieurs fois les 14 pages de ce sujet et ce n'est pas simple.

Je comprends de ce que tu marques, que contrairement à ce que dit Shum22, le dernier arrêté de février 2011 ne change pas l'arrêté du 10 juillet 2010. tout PL, qu'il possède une CG ou CI normale ou de collection (mention collection) s'il a plus de 30 ans, est considéré dans l'annexe décrivant les points de contrôle (donc pendant le contrôle) comme "de collection", c'est à dire qu'il n'est pas soumis à certains points, selon qu'il est d'avant ou après le 1/1/1960. C'est très important à savoir pour ceux qui hésitent à se lancer dans l'achat d'un camion à restaurer.

En particulier, la frappe à froid n'est pas obligatoire avant 1960, que la CG soit normale ou de collection.

pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyVen 18 Mar 2011 - 12:24

Merci Lionel

Si je comprends bien, pour moi PL de 1972 et carte grise normale pour l'instant, je ne passerai donc un contrôle technique que tous les cinq ans. Ai-je tout faux ou tout compris !
A plus.
Jean
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyVen 18 Mar 2011 - 22:33

D'après ce que j'ai compris, et je ne suis pas contrôleur, c'est non, tu passeras un CT tous les ans si tu maintiens une CG normale. En evanche, le camion ayant plus de 30 ans, il sera identifié pendant le CT (1h seulement) comme un "véhicule de collection", quelque soit sa CG, bénéficiant ainsi d'un allègement sur un certain nombre de points, décrits à la fin de l'arrêté du 10 juillet 2010.

Pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptyVen 18 Mar 2011 - 23:29

Salut !

C' est simple pour Lionel qui baigne dedans mais pour nous , néophytes , ce n' est pas si facile à digérer ... Je suis de l' avis de Pierrot , enfin , en gros ce que j' ai compris : PL + 30 ans CGN = visite "collection" annuelle
PL + 30 ans CGC = visite "collection" pour 5 ans

Me trompe-Je ?? elephant lol!

A+ Pierro
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 EmptySam 19 Mar 2011 - 8:23

Je suis d'accord avec Pierro, mais je vais quand même essayer de comprendre dans les arrêtés de référence, pourquoi celui de février 2011 supprime la phrase assimilant les PL de collections à tous les PL de plus de 30 ans, dans l'arrêté de 2004, et non dans celui du 10 juillet 2010 qui nous donne quand même des facilités non négligeables.

Pierrot
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds   CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds - Page 11 Empty

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