CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds

Bonsoir,

L'article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
« 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. »

Je garde un gros doute . Le texte officiel ci-dessus parle bien de la date de 1960 pour les VL mais pas pour les PL

Salut Pierro, ça fait un bail,

C'est comme en 2009, non, il n'y a pas de différence entre VL et PL, sauf que celui qui a écrit cet arrêté, un fonctionnaire, et oui encore, et certainement un bon à r......, je pense n'a pas fait la liaison sur les + de 3t5.
J'ai eu confirmation vendredi dernier, par un ancien agent de DRIRE qui est actuellement auditeur PL, agent COFRAC pour l'ISO 17020 des centres de contrôle PL annuel, bref l'info que je poste ici est la bonne.
Ils ont eu réunion la semaine dernière au COFRAC pour cette nouvelle disposition.
A+ Lionel

U23 citron a écrit:

C'est comme en 2009, non, il n'y a pas de différence entre VL et PL, sauf que celui qui a écrit cet arrêté, un fonctionnaire, et oui encore, et certainement un bon à r......, je pense n'a pas fait la liaison sur les + de 3t5.

Sur le site de l'UTAC c'est bien clair pas de CT pour tous les PL.
http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/Arr%c3%aat%c3%a9s%20et%20d%c3%a9crets%20publi%c3%a9s/d%c3%a9cret%202017-208%20du%2020%2002%202017.pdf

mail du Président de la FFVE:


Objet : Décret n° 2017-208 du 20 février 2017


Chers Amis,

Le Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection est donc enfin publié. Nous l'attendions depuis plus d'un an !
Comme Madame Bieth Responsable des contrôles techniques au Ministère des Transports nous l'avait indiqué lors de sa visite à Rétromobile, la suppression du CT pour les poids lourds et VL en CG de Collection est effective dés le lendemain de la publication du texte.
Nous avons rendez vous lundi prochain avec notre partenaire Autosur, pour finaliser et publier notre projet de "Contrôle Sécurité Volontaire" qui sera financé sous certaines conditions par les assureurs.
Bien cordialement --
Alain GUILLAUME
Président F.F.V.E.

Email : alain.guillaume@ffve.org




Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92100 Boulogne Billancourt
Fax : 01 46 21 94 99

Visitez notre site web : www.ffve.org

Bizarre ... même le Président de la FFVE n' a pas lu ni entendu parler de l' article concernant la date de 1960 .... ????

Ne doivent plus savoir où donner de la tête! Les forums camions ne lisent pas la même chose que les forums autocars et encore moins que les forums trapanelles... Et ça va être modifié au 01/03/17 ( demain! ) pour intégrer les véhicules amphibies à la nomenclature européenne: vont rouler sur route ouverte, à 25 km/h maxi...

En résumé: plus de CT pour les PL/CGC, ni pour les VL/CGC d'avant 1960.
Le reste sans changement.......!!!!                                                  

PIJO3007 a écrit:

mail du Président de la FFVE:

Objet : Décret n° 2017-208 du 20 février 2017  

Ce mail n' est pas d' aujourd'hui mais ... d'il y a 5 jours ...

Le : 23 février 2017 à 14:54 (GMT +01:00)

Selon le Décret n°2017-208 du 20 février 2017 paru au journal Officiel du 23 février 2017, les voitures et poids-lourds de collection d’avant 1960 n’ont désormais plus aucune obligation de passer le contrôle technique.

Ce décret relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du Code de la route exempte de contrôle technique les véhicules légers et poids lourds de collection mis en circulation avant 1960.

C’est en fait la transposition dans le droit français d’une directive européenne de 2014. Le décret mentionne certaines conditions spécifiques, comme le fait que la voiture ne doit bien évidemment plus être en production, mais également préservée sur le plan historique. Plus précisément, le décret précise que les voitures doivent être « maintenues dans leur état d’origine sans qu’aucune modification essentielle n’ait été apportée aux caractéristiques techniques de leurs composants principaux ».

Hello !

Je suis d' accord avec toi mais c' est différent de ce que dit le Pdt de la FFVE .

"la suppression du CT pour les poids lourds et VL en CG de Collection est effective dés le lendemain de la publication du texte."    

Là , il inclut les CGC de 60 à 87 ... alors que pour les PL c' est dès 30 ans .

L' autre flou est au niveau de la définition des véhicules dits de collections ...

Le véhicule dit " de collection " est un véhicule qui possède cette mention sur sa carte grise

PIERRE 62 a écrit:

Le véhicule dit " de collection " est un véhicule qui possède cette mention sur sa carte grise

Voilà! c'est ce que notre ami Olivier Weyl a essayé de m'expliquer depuis le 1er jour.....

Je n' en suis pas certain ...

L' article R.311-1 dit : "il modifie la définition des véhicules de collection" et doit donc nous donner la nouvelle définition ...

Ce qu'il fait à l' article 1er 6.3 : - Il a été construit il y a plus de 30 ans  ...
                                             - Son type particulier ..... n' est plus produit
                                             - Il est préservé sur le plan historique ......

La nouvelle définition ne parle pas de CI ... et ne différencie pas les GC "Collection" ou "Normal"

Bonsoir,

Absolument faux, un PL de + de 30 ans n'est pas forcement un véhicule de collection dès l'instant ou, à partir de 30 ans et 1 jours il n'a pas la mention de collection sur le CI.

Reprenez ce post depuis le début, depuis octobre 2009, deux types de PL et VL, véhicules de + de 30 ans

Ceux ANCIENS, + de 30 ans d' AGE, contrôle annuel, exploitation du véhicule pour pouvoir travailler,
Ceux ANCIENS, + de 30 ans d' AGE, en CI DE COLLECTION, plus possible de travailler AVEC.

Je pense que je vais arrêter de donner des informations, personnes ne comprends rien, et affirment des choses qui, pour des novices, les mettent à la confusion.

Cela fait 10 ans que je suis dans le contrôle technique poids lourd, et sans en être fier, reconnu comme le meilleur en France à avoir fait du CT de PL de collection dans toute la France, étant contrôleur itinérant, et de passer ces véhicules parce que les propriétaires de ce type de véhicules savaient que j'étais dans un centre près de chez eux.

A+ Lionel

Salut Lionel !

Je n' affirme rien et ne mets aucunement en doute tes dires . Je constate juste après lectures attentives des textes qu' il reste un flou artistique autour de la Carte Grise de Collection ! et que les conclusions du Pdt de la FFVE ne correspondent pas avec la Loi !!!

Je comprend très bien ton agacement, mais quitte à passer pour un "boulet" je voudrais savoir si quand je dis " le véhicule de collection est celui qui porte cette mention sur son certificat d'immatriculation " je dis une ânerie ou pas ? Après, je n'en parle plus, promis ...

Bien sûr , c' est ce qu'il veux dire .
Il parait  normal qu' un camion de plus de 30 ans qui peux travailler doive passer un CT alors qu' un qui est en "retraite" soit dispensé !

Seul est considéré comme un véhicule de COLLECTION, un véhicule de "PLUS DE 30 ANS D'AGE"et qui porte la MENTION : VEHICULE DE COLLECTION sur le CI, PL et VL.

Amicalement à tous.
A+ Lionel

Voilà , çà c'est clair et net , je saurai quoi dire ( et affirmer ) en cas de besoin . Merci !

Je vais aller un peu plus loin , il faudrait demander à pouvoir conduire un PL en CI de Collection avec le permis Poids Lourds mais sans un CT obligatoire du chauffeur ( visite médicale ) !!!

Oui, tu as raison, çà m'arrangerait, mais là, je crois qu'il ne faut pas rêver ...

Je vais faire l'avocat du diable,
Il y a des véhicules de plus de 30 ans d'AGE, qui sont en état parfait, et, des chauffeurs qui ont moins de 30 ans d'age, et qui sont déjà des épaves.

BELLE CONCLUSION !!!!

INFO du jour :

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Je vous prie de trouver ci-joint le flash info N°101 qui fait le point sur l’évolution annoncée des modalités de passage du contrôle technique pour les véhicules en CGC.

En résumé,         si votre PL est en CGC, plus de contrôle technique obligatoire
                            Si votre VL est en CGC et la date de 1° mise en circulation est antérieure au 1 Janvier 1960, plus de contrôle technique obligatoire
                            Si votre VL est en CGC et la date de 1° mise en circulation est postérieure ou égale au 1 Janvier 1960, le contrôle technique reste obligatoire et tous les 5 ans
                            Si votre VL est en CG Normale et quelque soit son âge, le CT (dès qu’il a plus de 4 ans) reste à faire tous les 2 ans

Nous attendons quelques précisions complémentaires qui feront l’objet d’un deuxième flash info dans quelques jours.

Vous en souhaitant bonne lecture. N’hésitez pas à le diffuser auprès du plus grand nombre.

Pour le Conseil d’Administration et le bureau de la FFVE
Bien cordialement
--
Logo FFVE 50 ans
Pascal Rousselle
Vice-Président / secrétaire du bureau
Coordinateur délégués régionaux FFVE

Reste une question, évoquée par notre ami U23 citron (et par Pierro, hors micro):

si je vends (ou si j'achète) longtemps après le 24/02/2017, un véhicule de collection de 1959 (VL ou PL avec CI Collection*), le CT est-il encore obligatoire?

[* vous remarquerez que la FFVE écrit encore "CGC"...]   


Si oui, quels contrôles pour un véhicule de collection de 1959, qui n'a pas passé de CT depuis longtemps ?

........................................................................................................................................................