CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds

Bonjour,

Oui, un véhicule en CI de collection de doit pas transporter des passages, sont attestation d'aménagement ou carte violette lui étant retirée,
il est bien souvent porté sur le CI le nombre des places ajustées à sa nouvelle catégorie, 2 ou moins de 9 places.

Dans ce cas là, la place chauffeur et les autres doivent en être équipée.

Seul cas d'exemption à ce jour : les cars des forces publiques, les cars de CRS, des cars de transport de détenus, qui ont fait l'objet d'une RTI et qui ont des mentions spécifiques, dérogations multiples.......

A+ Lionel

 Je suis tétu:

Article 70 bis (modifié par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1): Dispositif éthylotest antimémarrage

A partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un transport en commun de personnes au sens de l'article 2 du présent arrêté.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage
"véhicule de collection".


Article 70 ter  (modifié par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 2): Ceintures de sécurité

A partir du 1er septembre 2015, tout transport en commun de personnes, au sens de l'article 2 du présent arrêté, effectué par autocar est réalisé au moyen d'un véhicule équipé de ceintures de sécurité.

Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage
"véhicule de collection".

:scratch:Alors?

Moi aussi,

J'ai été audité la semaine dernière par un agent de la Drire, effectivement l'article 70 Ter nous le mentionne bien, pour l'éthyloteste OK, mais en ce qui concerne les ceintures, une mention vat être apporté à cette article, en ce qui concerne le chauffeur, le propriétaire du car a eu la même réaction que toi, celui ci ce servant de ce car restauré, que pour la location, mariage etc....
L'agent de la drire a reconnu le manque de précision de cette article, mais j'ai du le mettre en sursis, audit oblige, mon agrément étant en jeu.
Pour le moment cet article est en l'état, voir l'avenir de cette mention, dérogation intégrale des ceintures pour les CI collection.
A+ Lionel

bonjour
Ce n'est pas simple tout ça...
Merci Lionel ne nous tenir informés des avancées (ou des reculades, tout dépend de quel côté on se place !) dans ce domaine législatif bien complexe.
Merci aussi aux têtus qui aident aux précisions !
a+
JP

Bonsoir,

Je reviens vers vous concernant la fameuse ceinture pour le conducteur du car de +30 ans avec mention collection sur CI.

Encore un agent de l'état qui a fait du Zèle, j'ai téléphoné, et réponse ce jour d'un agent haut placé qui confirme qu'aucune ceinture n'est obligatoire dans cette configuration.

Chacun fait ce qu'il veut dans ce pays, nous sommes audité par des gens qui doivent nous assurer par nos contrôles, que nous respectons les règles pour tous.

Bref, le texte est bon.
A+ Lionel

Publics concernés : propriétaires de véhicules soumis à contrôle technique et de véhicules de plus de trente ans d'âge.
Objet : introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique de véhicules, modification de la définition des véhicules de collection et suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le texte introduit les catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique ; il modifie la définition des véhicules de collection et supprime le contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Références : les dispositions du code de la route, que le décret modifie, peuvent être consultées, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71BC146C504FC106DB24A0D776A55433.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875[/quote]

Bonjour
Tu as été plus rapide que moi !
Hier j'ai reçu ce mail de mon ami Olivier :

Suppression du CT véhicules de collection
La suppression est effective à compter du 21/02/2017 pour les autos en CGC antérieures à 1960 et pour tous les PL en CGC. (Décret n°2017-208 du 20/02/2017)

Olivier Weyl

Bonsoir ,

Le problème de cet article c' est qu' " il modifie la définition des véhicules de collection" , sans la donner

Voilà ! tout est là !
tout simplement parce qu'il s'agit de directives européennes et la mise en application en France demande quelques explications....comme d'habitude!

Pierro a écrit:

Le problème de cet article c' est qu' " il modifie la définition des véhicules de collection" , sans la donner

Ce ne serait pas ça la définition ?

Article 1

Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :


«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

Auquel cas ta 203 serait un véhicule "dit de collection" donc exempté de CT ...

moi, je lis comme toi !

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925  

merci à toi !
grâce à ce texte, il me parait de plus en plus évident que c'est Olivier qui a raison !

a+
JP

Sauf que ce site n'est pas à jour !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878

Véhicules de collection : " Un véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge) n'est soumis au contrôle technique que tous les 5 ans."

Bonjour Pierro
je ne sais plus à quel sein (!) me vouer !!!!!!

a+
JP

Oui, mais non!

" Un véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge et CGC) est soumis au contrôle technique  tous les 5 ans", sauf ceux de la nouvelle catégorie "historique", nés avant 1960, qui n'auront plus de CT...!  

Bonjour à tous,

Explications sur ce qui change.

La lois dit : Tous les véhicules; VL et PL sont soumis au contrôle technique, AVANT ET APRES 1960.

Ce qui change;

Vous avez un véhicule VL ou PL en CI NORMAL avant 1960 : obligation du CT
Vous avez un véhicule VL ou PL en CI COLLECTION avant 1960 : plus de CT

Vous acheté un véhicule en CI normal avant 1960 : faire un CT pour demande du CI
Vous acheté un véhicule d'avant 1960 qui a déjà (avec) la mention de collection sur le CI : demande du CI sans le CT

Tous les véhicules après 1960, le CT est toujours de règle : CI normal VL 2 ans, PL tous les ans
Pour les véhicules après 1960 avec mention collection : CT valide pour 5 ans

A+ Lionel

Oui et non! Les PL en CGC n'ont plus de CT, même ceux nés entre 1960 et 1987

Je ne sais pas ou tu as trouvé cette date de 1960 à 1987

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
« 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. »

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le II de l'article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :
« 1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« 2° Véhicules lourds :
« a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
« b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22. »

U23 citron a écrit:

Je ne sais pas ou tu as trouvé cette date de 1960 à 1987

"Avant 1987" correspond aux plus de 30 ans.
Le nouveau texte dit qu'il n'y a plus de CT pour les PL en CI de Collection de + de 30 ans, donc d'avant 1987....

a+
JP

Non désolé,

Il y a une différence, et je l'ai déjà bien expliqué en octobre 2009, sur la différence d'un véhicule de + de 30 ans.
Arrêté de 2009 fait une différence.
On obtient un véhicule de COLLECTION après 30 ans
un véhicule de plus de 30 ans d' AGE est considéré comme véhicule ancien. Un véhicule de plus de 30 ans d'AGE, n'est pas forcement un véhicule de collection, mais ancien, car pas la MENTION DE COLLECTION sur le certificat d'immatriculation, seul sont en collection ceux qui ont la mention collection après 30 ans.

Attention de ne rien inventer, et surtout de bien comprendre les choses, cela peux porter très gravement à confusion les novices.

A+ Lionel

Pour faire simple

Véhicule immatriculé au 31 décembre 1986 : + de 30 ans au 1er janvier 2017

2 choix;
CI normal : véhicule ancien et obligation du CT, VL 2 ans PL 1 an
CI collection : véhicule avec mention collection sur CI : CT pour 5 ans de janvier 1960 a décembre 1986

Plus de CT pour tous les véhicules VL et PL d'avant 1960 en propriété, sauf pour un achat.

A+ Lionel

Bonsoir
J'aime quand tu fais simple !
là je crois avoir compris !!!!!

merci à toi !
a+
JP

""Le nouveau texte dit qu'il n'y a plus de CT pour les PL en CI de Collection de + de 30 ans, donc d'avant 1987.... a+  JP""

Plus de CT pour tous les véhicules VL et PL d'avant 1960 en propriété, sauf pour un achat.

ATTENTION, erreur de ma part  

Plus de CT pour tous les véhicules avec Mention collection VL et PL d'avant 1960 en propriété, sauf pour un achat.
CI normal, bien sur il faut le CT en règle même avant 1960