CONTROLE TECHNIQUE Poids Lourds

Re Bonjour

Ca ne me concerne pas pour l' instant mais j' envisage d' acheter un nez de cochon en CGN pour pouvoir l'utiliser à titre perso mais en changeant de propriétaire donc d' immat il va forcément perdre le droit de rouler en charge...

A+ Pierro

Bonsoir,

Il faut bien lire le sujet depuis le début, à titre privé tu peux transporter des "effets personnels".
A+ Lionel

Il me semble avoir tout lu et je n' ai sans doute pas tout mémorisé !
Pour moi " effets perso " c' est ma veste et mes bottes ! mais mes 3 m3 de terre perso ???? ou 1 palette plots ???

Pierro

Ne jouons pas sur les mots.
C'est tous ce qui est lié a titre personnel, privé, tu peux transporter tous ce qui n'est pas dans un "but commercial", c'est à dire une "prestation de service" ou un "acte de commerce" avec établissement d'une facture, tous ce que tu transportes pour ton compte personnel est autorisé, mais attention, interdit pour les copains, même si la "prestation" est gratuite;
Compris;
A+ Lionel

OK ! merci Lionel !

A+ Pierro

Salut Lionel ,

J'ai mangé dans un routier en Bretagne , il y a 2 ans , avec un chauffeur d' un ex-bus londonien . Il me disait qu ' il avait monté un moteur Iveco et qu' il roulait en CGC. Il n' avait rien le droit de transporter mais pouvait travailler avec ( publicité ) sans souci .

A+ Pierro

Bonsoir,

Un bus ou un cars n'ont pas tout à fait la même règlementation, surtout en CGC, lorsqu'il te dit qu'il ne transporte rien, oui c'est certain, mais de la viande humaine, qu'il fasse de la pub autour de ce véhicule déclarée ou sous le coude c'est son problème.
A+ Lionel

Pierro a écrit:

Salut Lionel ,

J'ai mangé dans un routier en Bretagne , il y a 2 ans , avec un chauffeur d' un ex-bus londonien . Il me disait qu ' il avait monté un moteur Iveco et qu' il roulait en CGC. Il n' avait rien le droit de transporter mais pouvait travailler avec ( publicité ) sans souci .

A+ Pierro

C'était pas du coté de Lézardrieux?

Salut Schum22,

Pas très loin ... plutôt du coté de Lannion !

A+ Pierro

Ok c'est bien mon secteur.

Bonjour à tous,
pour faire suite à mon courrier adressé au Député-Maire de Coulommiers. Celui-ci m'a répondu. Il a fait un courrier adressé au secrétaire d'Etat au transport et transmis le mien avec. Nous sommes dans l'attente maintenant d'une réponse du ministère.

j-François

Bonjour,

Voilà des infos trouvées dans la rubrique "actualités juridiques " de l'Automobile Club de France. Si ça peut éclairer certains des membres de ce forum. C'est peut-être un peu long mais ça me semble intéressant. Bonne lecture à tous.
jmc60

Lien N°1 : http://www.automobile-club.org/actualites/actualites-juridiques/ca-ne-roulera-plus-pour-les-vehicules-non-roulants.html

Copie de l'article 1 : Ça ne “roulera” plus pour les véhicules “non roulants”
Par Céline GENZWURKER-KASTNER


Des dispositions datant de 1991 donnaient la possibilité de passer un contrôle technique pour un véhicule immobilisé et d’obtenir un certificat de contrôle portant la mention “véhicule non roulant”. Ce type de contrôle consistait simplement en une vérification du numéro de châssis et donnait lieu à un rapport de contrôle technique avec la mention “véhicule non roulant”.


Ce rapport permettait ensuite de se faire délivrer un certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) portant cette même mention “non roulant” (rubrique Z1).

Cette situation permettait par exemple à un nouveau propriétaire ayant acheté un véhicule non roulant d’être en règle administrativement tout en effectuant les travaux de remise en état du véhicule.
Ces dispositions ont été supprimées par l’arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules jusqu’à 3,5 t.
Ainsi en pratique, à partir de janvier 2011 (date d’entrée en vigueur de ces dispositions), les centres de contrôle ne pourront plus délivrer de contrôles techniques “non roulant” et les préfectures ne délivreront plus de certificat d’immatriculation portant cette mention.

Si le propriétaire du véhicule souhaite remettre le véhicule en circulation, il en fera la déclaration au préfet du département de son choix. Il devra lui produire un rapport de contrôle technique. Un nouveau certificat d’immatriculation lui sera alors délivré.
Si le propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d’immatriculation accompagné d’une déclaration l’informant de son retrait de la circulation.

En cas de vente, la présentation d’un rapport de contrôle technique “non roulant” ne sera plus suffisante et il s’agira de se conformer aux règles générales en la matière, à savoir la remise d’un contrôle de moins de 6 mois.

Rappelons qu’en cas de visite technique défavorable (identifiée par la lettre S sur le rapport), la vente et l’immatriculation restent possibles. Comme le prévoient les dispositions générales en matière de contrôle technique, le véhicule devra cependant être représenté dans un délai de 2 mois en contrevisite


Lien N°2 :[url] http://www.automobile-club.org/actualites/actualites-juridiques/vehicules-de-collection-une-collection-de-textes-pour-un-nouveau-statut.html[/url]

Copie de l'article 2 : Véhicules de collection : une “collection” de textes pour un nouveau statut
Par Céline GENZWURKER-KASTNER

Avec la mise en oeuvre du nouveau système d’immatriculation des véhicules, plusieurs mesures, certes distillées au compte-gouttes par une multitude de textes, sont venues définitivement préciser les règles spécifiques concernant les véhicules de collection.


Une nouvelle définition du véhicule de collection

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation le 15/04/2009, l’âge requis pour le classement du certificat d’immatriculation en “collection” a été allongé de 5 ans. En effet, pour prétendre au “statut” collection, le véhicule doit désormais avoir plus de 30 ans d’âge et non 25 ans.

Des nouvelles plaques d’immatriculation

Les véhicules de collection sont intégrés au nouveau système d’immatriculation des véhicules et sont donc soumis au nouveau système de numérotation.
Pour autant, les véhicules de collection ne sont pas concernés par l’obligation du symbole européen et par l’identifiant territorial.
Enfin, alors que les textes prévoient que les nouveaux numéros d’immatriculation doivent être reproduits en caractères noirs sur des plaques à fond blanc, les véhicules de collection peuvent reproduire leur numéro sur des plaques à fond noir.

La fin des restrictions géographiques de circulation

L’arrivée du nouveau système d’immatriculation a mis fin à une contrainte de taille à savoir les restrictions géographiques de circulation pesant sur les véhicules de collection. Ils sont désormais autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire national.

Des nouvelles obligations en matière de contrôle technique

C’est probablement le point qui a généré le plus de désinformations notamment sur la périodicité des contrôles, qui a été définitivement tranchée par arrêté du 14/10/2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection applicable depuis le 15/10/2009.

Un contrôle technique favorable de moins de 5 ans

Pour obtenir un certificat d’immatriculation faut prouver la réalisation d’un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de 5 ans pour obtenir un certificat d’immatriculation si :
– le véhicule a plus de 30 ans d’âge, dispose déjà ou non d’une immatriculation définitive (nouveau système d’immatriculation) et n’a pas encore de mention “véhicule de collection” sur le certificat d’immatriculation actuel ;
– le véhicule a un certificat d’immatriculation ayant déjà la mention “véhicule de collection” mais n’a pas encore reçu de nouvelle immatriculation définitive.

Un contrôle technique périodique tous les 5 ans

Les véhicules de collection ayant la possibilité de circuler désormais sur tout le territoire national, et pour des raisons évidentes de sécurité, sont désormais astreints à l’obligation d’un contrôle technique périodique. Cette obligation est cependant aménagée en termes de périodicité pour les véhicules de collection, puisqu’il doit intervenir non pas classiquement tous les 2 ans mais tous les 5 ans.

Quand doit-on se soumettre à cette obligation ?

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection sont soumis aux échéances suivantes :



Date de mise en circulation du véhicule
Echéance du contrôle technique
À compter du1er janvier 1940 Au plus tard en 2011
Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 Au plus tard en 2012
Avant le 31 décembre 1919 Au plus tard en 2013




Les véhicules de collection concernés doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Si la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à 5 ans à compter de la date de la visite technique périodique.
En cas de vente d’un véhicule de collection, le vendeur (professionnel ou non) doit remettre à l’acquéreur non professionnel avant la conclusion du contrat, un procès verbal de la visite technique périodique datant de moins de 6 mois.

Bonjour à Tous,

Enfin un peu de temps disponible pour répondre à une question que l'on m'a posée en MP.
Pourquoi tous les véhicules PL ne sont pas déclassés en VL?

1er: Pour être classé en PL il faut plus de 3T500 de PTAC
C'est à dire PV + la charge utile pour être à + de 3t501

Tous les véhicules pour être mis en circulation, prototype avant construction à grande échelle, doivent subir une batterie de test, pour homologation, le fameux barré rouge, et dès que le véhicule est accepté ont fabrique;

Lors de cette batterie de test, certain constructeur propose avant d'être homologué, plusieurs variantes de véhicule de même type, avec des différents PTAC.
L'exemple de nos U23 qui ont été homologués avec des PTAC de moins de 3T500, donc classés en VL ou CTTE, et d'autres en + de 3T500 en PL.

Donc il est facile de comprendre que l'on peu déclasser un U23 de 5T : PL, et de le mettre en moins de 3T500 et VL, car le constructeur avait déjà lors de l'homologation de son véhicule, anticipé pour avoir la possibilité d'un choix de véhicules différent en fonction des besoins et de l'activité du futur propriétaire;

Mais attention, cela n'est possible que si le véhicule fait moins de 3t500, c'est à dire : poids du châssis cabine nu + le poids de la carrosserie, et le tous inférieur à 3t500, ce qui laisse peu de charge utile.

Exemple : poids du châssis cabine : 2t
poids carrosserie plateau: 0t500 = 2t500
Charge utile : 1T

Aujourd'hui certain ne peuvent pas déclassé leur véhicule en VL, car tous simplement le poids à vide de châssis cabine avec ou sans la carrosserie est tous simplement supérieur à 3t500. Donc PL

J'espère avoir été simple dans mes propos et que le système est compris.
A+ Lionel

Bonjour à tous,

INFO FLASH

J'ai reçu cet après midi l'info que les CT pour les PL seraient en voie de disparaître, les ministères et la FFVE ayant trouvés la solution, d'annuler le CT, et de revenir sur ce qui était fait auparavant. Pas de CT pour les PL.

Je reviendrais plus en détail, lorsque j'aurai des informations écrites ou plus avancées dans ce revirement de situation.

A+ Lionel

Bonjour,
ça pour une nouvelle; c'est une bonne nouvelle !!! C'est super ça. Mais attendons l'officialisation avant de nous enflammer.
Saura-t-on avant la Ferté Alais? Il est prévu que nos véhicules (pour ceux qui veulent) arborent un document (un genre de faire part mortuaire) pour alerter le public et faire signer une pétition.
Merci pour cette chaude info Lionel.

J-François

salut,
Quand tu dis pas de CT, c'est pas de Mines non plus ? rien du tout ??
désolé je suis débutant dans le domaine

Bonjour,

les "mines" comme on les connais n'existent plus. C'est la DRIRE qui avait repris le bébé et maintenant ce sont les centres de contrôles techniques qui font le boulot. En résumé, c'est passé du public au privé.
Il doit toujours exister un organisme public pour homologuer des engins, carrosseries, etc... mais je ne sais pas si ça s'appelle en core "les mines".
Ceci dit, attendons l'annonce officiel de cette nouvelle.


j-François

Salut

Je suppose que le CT sauterait uniqument pour les CG collections....??

Erwan

OOk, je te remercie, sa voudrait dire que on peut rouler avec un PL, comme on roule avec un scooter 50cc ?
Ah, mais faut donc le permis PL, et si on declasse il faut toujours le passer au CT, n'est ce pas ?
merci

Bonjour,

oui on ne pas que des CG collections,
oui il faut le permis adapté au type du véhicule (collection ou pas),
oui il y a un CT pour les -3.5t. Mais on ne déclasse pas un PL comme ça !!!

Je vous invite à parcourir les posts de ce forum car TOUS ces sujets sont repris avec pleins d'explications.

J-François

Ok, merci de ta réponse

Bonsoir à tous,

Je suis en Bretagne pour 3 semaines dans un centre PL à MOREAC (Locminé) entre Ploermel et Lorient. Si les Bretons ont besoin d'un contrôle PL, je suis à votre disposition: 02.97.46.76.04 tél du centre.

Je suis venu lundi après midi, et j'ai croisé que des vieilles autos, tour de Bretagne, le dépard du circuit sud c'est fait à Guidel, à 5 kms de chez mes beaux parents, dommage que ce remplacement de contrôleur sur ce centre ne m'a été confirmé lundi matin, car je serai venu le weed end.

A+ Lionel

Bonjour à tous,

INFO FLASCH

Pour les véhicules PL et VL de collection, uniquement, et qui ont passé un CT cette année pour pouvoir avoir le SIV, le réseau d'indépendant dont je fais partie, AUTOSUR et DIAGNOSUR en VL et TECHNOSUR pour les PL, sont en mesure de vous fournir une attestation pour valider votre contrôle pour 5 ans, sans que vous soyez obliger de le refaire en 2011, suivant la planification prévue par l'arrêté du 15 octobre 2009.
Cette attestation n'est délivrée, que pour les véhicules qui sont passés dans les centres en Réf.
Les Logiciels n'étant pas encore opérationnel pour la vignette sur 5 ans, nous nous éfforçons de pouvoir vous satisfaire par cette attestation.

A+ Lionel

Salut c'est taxi, je suis sur un autre forum ( forumgmc.com) et comme vous on a le probleme du CT. Je voulais te poser une question ( U23 citron) on s'est rencontré quand tu as fais le ct de mon taxi à vitrolles(13) cette annee, mon soucis est tout simple: pour paser un ct , il faut le barré rouge et la carte grise mais il faut la carte grise pour passer le ct, alors comment on fait( l'achat s'est produit juste avant la loi...) ? ensuite le barre rouge existe pour le type 352 ( empattement court )mais pas pour le 353 ( le long)... d'avance merci et courage à tous pour vos restaurations.

Bonsoir, Monsieur du Sud,

Effectivement je me rappelle de toi.
Il faut impératif la CG, ça c'est sur, le barré rouge est, on va dire, accessoire pour les + de 3t5, mais il est très important sur le CT, sur les caractéristiques du freinage, service, et surtout sur le frein de stationnement et le secours. Les valeurs ne sont pas les mêmes, 18% pour le stationnement et 22% pour le secours.
Si le secours est indépendant du stationnement on calcule l'efficacité à 18% uniquement, MAIS, et c'est la que le barré rouge nous renseigne au point 7.3 et 7.4, si le secours est avec le stationnement la valeur d'efficacité est de 22% sur un camion, et 25% sur un bus ou car.
Si nous n'avons pas le barré Rouge, ont prend la valeur la plus forte, soit 22%, car nous ne pouvons savoir si il y a indépendance des circuits.
Donc munissez vous des barrés rouges si possible, car il est dommage d'être refusé si la valeur au banc est de 20%, donc bon par l'indépendance, mais non valide pour un secours.
Mais encore une fois cela dépend du contrôleur, sur un ancien véhicule, il y a des possibilités qui nous sont offerte, et elles sont règlementaires, moi je c'est ce que j'ai a faire, mais ce n'est pas le cas de tous, qui ne veulent pas se mouiller ou prendre de risques. MAIS ATTENTION, il faut bien entendu, rester dans la logique de la sécurité, car on peu jouer, dès l'instant ou nous acceptons un véhicule sécurisé.
A+ Lionel